Guide de l'assurance emprunteur | Le Groupe CSF

Une assurance emprunteur est une garantie exigée par les banques lors de la souscription d’un prêt, notamment immobilier, pour sécuriser le prêt et couvrir le risque de défaut de paiement de l'emprunteur en cas de sinistre. Elle couvre généralement l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi. Si l’un de ces événements survient, l’assurance prend en charge tout ou partie des mensualités restantes, assurant ainsi la continuité du remboursement du prêt.

L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais est presque toujours exigée par les banques pour accorder un prêt, surtout immobilier. Elle sécurise le remboursement du crédit en cas d’imprévus affectant l’emprunteur.

Oui, l’emprunteur peut choisir librement son assurance, grâce au principe de délégation d’assurance. Il n’est pas obligé de souscrire celle proposée par le prêteur, sous certaines conditions.
La loi permet aujourd’hui aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, ce qui favorise la concurrence et permet de diminuer son coût. Plusieurs dispositifs renforcent ce droit, tel que la loi Lagarde (2010), la loi Hamon (2014) ou la loi Lemoine (2022). La seule obligation est que le contrat d'assurance choisi présente un « niveau de garanties équivalent » à celui exigé par le prêteur. Ce dernier ne peut pas refuser une assurance si les garanties proposées sont équivalentes au contrat qu'il propose.

L’assurance emprunteur ne couvre pas uniquement le décès de l’emprunteur. Elle peut également inclure d'autres garanties comme la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente ou temporaire, l’incapacité de travail, voire la perte d’emploi selon les contrats. Ces garanties permettent de sécuriser le remboursement du prêt en cas d'événements graves affectant la capacité de l’emprunteur à honorer le remboursement de son prêt.

La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place par l’Etat pour aider les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé sérieux à accéder plus facilement à un prêt bancaire et à l’assurance emprunteur. Signée entre les pouvoirs publics, les assureurs, les établissements bancaires et les associations de malades, elle prévoit des conditions spécifiques pour garantir un traitement équitable des dossiers, notamment grâce au droit à l’oubli pour certaines maladies après un certain délai sans rechute.

En France, changer d'assurance emprunteur est devenu une pratique courante, encouragée par de récentes lois. Ces évolutions permettent de résilier votre contrat à tout moment et sans frais afin de trouver une offre plus avantageuse, avec de meilleures garanties ou un coût réduit. Ce processus n'est toutefois pas automatique, la substitution de votre assurance doit respecter des démarches précises et réglementées pour être validée par le prêteur.

Comprendre la quotité d'assurance est essentiel lors de la souscription d'un prêt immobilier. La quotité d'assurance détermine la part du capital assurée pour chacun des emprunteurs en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité. Chaque emprunteur choisit un taux en fonction de sa situation financière, professionnelle et familiale. Découvrez comment bien choisir votre quotité d'assurance pour sécuriser votre emprunt et garantir la tranquillité de votre projet immobilier, sans surcoût inutile.