Peut-on choisir librement son assurance emprunteur ?

La question de savoir si l'on peut choisir librement son assurance emprunteur est centrale lorsqu'on contracte un crédit immobilier. Elle soulève à la fois des enjeux juridiques, économiques et pratiques pour l’emprunteur. La réponse est oui, il est possible de choisir librement son assurance emprunteur, mais cela nécessite de bien comprendre le cadre légal, les droits de l’emprunteur, les obligations du prêteur, ainsi que les étapes et précautions à suivre.

Depuis plusieurs années, la législation française a beaucoup évolué en faveur de la liberté de choix de l’assurance emprunteur. Historiquement, les banques imposaient souvent leur propre contrat d’assurance de groupe, ce qui limitait la concurrence et les possibilités pour l’emprunteur de trouver une offre plus avantageuse. Cela a changé avec plusieurs lois successives :
La loi Lagarde (2010) : elle a été la première à permettre à l’emprunteur de choisir une assurance extérieure à la banque dès la souscription du prêt, à condition que le niveau de garantie soit équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur.
La loi Hamon (2014) : elle a élargi cette liberté en permettant à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, toujours sous condition d’équivalence de garanties.
L’amendement Bourquin (2018) : il a permis une résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, à la date anniversaire du contrat, afin de favoriser la concurrence tout au long de la durée du prêt.
La loi Lemoine (2022) : elle a renforcé cette liberté en permettant la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, sans frais, sans pénalité, et sans condition de durée, à condition de proposer un contrat avec des garanties équivalentes. C’est une avancée majeure qui renforce réellement le pouvoir de l’emprunteur.

Si l’emprunteur est libre de choisir son assurance, il ne peut pas le faire sans contraintes. Le critère essentiel reste l’équivalence des garanties. Cela signifie que le nouveau contrat proposé doit couvrir les mêmes risques que celui exigé par la banque, avec un niveau de protection jugé équivalent.
La banque est en droit de refuser une délégation d’assurance (c’est-à-dire un contrat externe) si elle estime que les garanties sont insuffisantes. Toutefois, elle doit justifier son refus de manière précise et écrite, et dans un délai de 10 jours ouvrés. Pour faciliter cette démarche, un document appelé Fiche Standardisée d’Information (FSI) est fourni à l’emprunteur. Il liste les garanties minimales exigées par l’établissement bancaire, ce qui permet de comparer efficacement les différentes offres.

Choisir librement son assurance emprunteur n’est pas seulement un droit, c’est aussi une opportunité financière. L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit immobilier. Or, les contrats proposés par les banques (les assurances de groupe) sont souvent plus chers que les contrats individuels proposés par des assureurs externes (appelés aussi contrats en délégation). Les économies réalisées peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt. C’est pourquoi il est conseillé de comparer les offres, non seulement sur le prix, mais aussi sur les garanties incluses, les exclusions, les franchises et les délais de carence.

Malgré ce cadre légal favorable, des obstacles subsistent dans la pratique. Certaines banques peuvent faire pression ou dissuader les emprunteurs de choisir une assurance externe, en jouant sur la complexité des démarches, en retardant les traitements, ou en conditionnant l’octroi du prêt à l’acceptation de leur assurance maison. De plus, le manque d’information ou de clarté dans la communication rend parfois difficile pour les emprunteurs de faire valoir pleinement leurs droits. Il est donc essentiel d’être bien informé, voire accompagné par un courtier, un conseiller indépendant, ou une association de consommateurs.