Changer d’assureur, notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur, est une démarche de plus en plus courante en France. Grâce aux évolutions législatives des dernières années, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, pour faire jouer la concurrence, obtenir de meilleures garanties ou réaliser des économies significatives. Cependant, ce changement ne se fait pas de manière automatique : il implique de suivre plusieurs étapes précises et réglementées pour que la substitution soit acceptée par votre banque. Voici un guide détaillé des étapes à suivre pour changer d’assureur.

Avant toute chose, il est indispensable de lire attentivement les conditions générales de votre contrat actuel d’assurance emprunteur. Cela vous permettra de : connaître les garanties couvertes, identifier les exclusions, comprendre les modalités de résiliation, repérer les délais de préavis éventuels (même si la résiliation est désormais possible à tout moment).
C’est aussi l’occasion d’évaluer si votre contrat actuel est encore adapté à votre situation et s’il existe des offres plus compétitives sur le marché.

Une fois votre contrat étudié, il faut chercher une nouvelle assurance emprunteur. Cela implique de comparer plusieurs devis en prenant en compte les garanties proposées (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi), le tarif (mensualités, coût total sur la durée restante du prêt), les conditions d’exclusion et les franchises, les délais de carence et les obligations médicales (questionnaires, examens).
Vous pouvez faire appel à un courtier pour vous aider à trouver le meilleur contrat selon votre profil et vos besoins.

La loi impose que pour changer d’assurance emprunteur, le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l’assurance actuelle exigée par la banque. Cela signifie que toutes les garanties exigées dans le contrat initial doivent être retrouvées dans le nouveau contrat. Pour cela, la banque vous fournit généralement une fiche standardisée d'information (FSI avec les critères minimaux exigés) Vous devez transmettre cette fiche à votre nouvel assureur pour qu’il vous propose une offre conforme. Sans équivalence de garanties, la banque est en droit de refuser le changement d’assurance.

Une fois que vous avez une nouvelle assurance répondant aux critères d’équivalence, vous devez adresser une demande écrite à votre banque pour remplacer votre assurance emprunteur actuelle. Cette demande doit inclure : le nouveau contrat d’assurance signé, la fiche d’équivalence de garanties complétée par le nouvel assureur, une lettre de demande de substitution, précisant que vous souhaitez que la nouvelle assurance remplace l’ancienne. La banque dispose alors d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour vous répondre. Si elle accepte, elle doit vous remettre un avenant au contrat de prêt, actant le changement d’assurance sans frais.

Une fois l’accord obtenu, l’avenant au prêt est signé par les deux parties, l’ancienne assurance est résiliée et la nouvelle assurance entre en vigueur à la date mentionnée dans l’avenant.
Attention : la continuité de la couverture doit être totale. Il ne doit pas y avoir de période sans assurance entre l’ancien contrat et le nouveau.

Une fois le changement officialisé, il est recommandé de vérifier que les prélèvements de l’ancienne assurance sont bien arrêtés, de confirmer que le nouveau contrat est bien actif, ainsi que de conserver tous les documents liés au changement (devis, correspondance, avenant, etc.) en cas de litige.