Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt, est un contrat d’assurance destiné à garantir le remboursement d’un crédit en cas d’imprévu affectant l’emprunteur. Elle est généralement exigée par les banques ou organismes de crédit lors de la souscription d’un prêt important, notamment un prêt immobilier. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est presque toujours imposée par les prêteurs comme condition d’octroi du prêt, car elle leur offre une sécurité financière.
Le rôle de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur. En cas de défaillance de l’emprunteur à rembourser les échéances de son prêt en raison de certains événements graves, l’assurance prend le relais. Les événements généralement couverts sont les suivants : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale ou partielle, l’incapacité temporaire de travail (ITT) ou la perte d’emploi
Fonctionnement et modalités
L’assurance emprunteur fonctionne sur le principe du contrat à durée déterminée, lié à celui du prêt. La durée de l’assurance coïncide avec celle de l’emprunt. Chaque mois, l’emprunteur verse une cotisation (ou prime) dont le montant dépend de plusieurs facteurs : l’âge de l’emprunteur, son état de santé, sa profession (certains métiers sont considérés comme à risque), le montant et la durée du prêt ou encore les garanties souscrites.
Avant d’accorder l’assurance, l’assureur peut exiger un questionnaire de santé, voire des examens médicaux, surtout si le montant emprunté est élevé. En fonction des résultats, il peut accepter, refuser, ou accepter avec des exclusions de garantie ou des surprimes.
Assurance groupe ou délégation d’assurance
Traditionnellement, les banques proposent à leurs clients une assurance groupe, c’est-à-dire un contrat collectif négocié avec une compagnie d’assurance, offrant les mêmes conditions à tous les emprunteurs. Cependant, depuis plusieurs réformes législatives en France, notamment la loi Lagarde (2010), la loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018), les emprunteurs ont la possibilité de choisir librement leur assureur, tant que le contrat alternatif présente un niveau de garanties équivalent à celui proposé par la banque.
C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance, qui permet souvent de bénéficier de conditions plus avantageuses, notamment en termes de tarif, en faisant jouer la concurrence.
Résiliation et changement d’assurance
Grâce à la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs peuvent désormais résilier leur assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent. Cette mesure renforce la liberté de choix des assurés et encourage la baisse des prix sur un marché longtemps dominé par les banques.
Un enjeu financier majeur
L’assurance emprunteur représente un coût significatif dans un projet immobilier. Sur la durée totale d’un crédit, elle peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du prêt. C’est pourquoi il est essentiel de bien comparer les offres, de comprendre les garanties proposées et les exclusions éventuelles, et de ne pas hésiter à changer d’assurance en cours de prêt pour réduire ses mensualités.