Est-il obligatoire d’avoir une assurance emprunteur ?

La question de savoir s’il est obligatoire d’avoir une assurance emprunteur revient fréquemment lorsqu’on envisage de contracter un crédit, notamment un prêt immobilier. En théorie, aucune loi n’impose formellement la souscription d’une assurance emprunteur. Toutefois, dans la pratique, cette assurance devient quasiment indispensable pour obtenir un prêt auprès d’une banque. Il convient donc de distinguer l’obligation légale de l’obligation contractuelle, et de bien comprendre les enjeux liés à cette forme d’assurance.

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire selon la loi française. Aucun texte juridique ne contraint un particulier à y souscrire pour obtenir un crédit. Cependant, dans les faits, la quasi-totalité des établissements prêteurs l’exigent, surtout pour des prêts importants, comme ceux liés à l’acquisition d’un bien immobilier.
Pourquoi les banques posent-elles cette condition ? Parce que l’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du crédit en cas d’aléas de la vie : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, voire perte d’emploi (selon les contrats). En cas de problème, c’est l’assurance qui prend en charge tout ou partie des échéances restantes. Cela réduit fortement le risque de non-remboursement pour le prêteur, ce qui rend l’assurance indispensable dans la négociation du prêt.

Il existe des situations où une banque peut accorder un crédit sans assurance emprunteur. C’est rare, mais possible, notamment lorsque l’emprunteur dispose de garanties alternatives solides, comme : une hypothèque sur un bien déjà payé, un nantissement (il s’agit d’une sureté conventionnelle, fonctionnant un peu comme un gage) d’un contrat d’assurance-vie, une caution bancaire personnelle ou fournie par un organisme spécialisé ou encore une situation financière suffisamment solide (revenus élevés, patrimoine important). Dans ces cas-là, la banque peut estimer que le risque est suffisamment couvert sans assurance. Cela reste toutefois l’exception, et non la règle.

Il est également important de rappeler qu’en France, grâce à plusieurs lois récentes (loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin et loi Lemoine), l’emprunteur a la liberté de choisir son assurance, tant que le contrat proposé offre un niveau de garantie équivalent à celui exigé par la banque.
Concrètement, cela signifie que vous n’êtes pas obligé d’accepter l’assurance groupe proposée par votre banque, souvent plus chère et moins personnalisée. Vous pouvez souscrire une assurance individuelle auprès d’un autre organisme, ce qui permet parfois de réaliser des économies importantes tout en étant bien couvert.
Depuis la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment, sans frais, pendant toute la durée du prêt. Cela renforce leur pouvoir de négociation et leur capacité à adapter leur couverture à leur situation.