Qu’est-ce que le rachat de crédits ou regroupement de crédits | le CSF

Le regroupement de crédits, également appelé rachat de crédits, consiste à fusionner l’ensemble ou une partie des crédits en cours pour n’en former qu’un afin de réajuster et diminuer le montant de vos mensualités en fonction des capacités de remboursement du foyer. En d’autres termes, toutes les mensualités des emprunts sont réunies en une seule mensualité d’un prêt unique. Le regroupement donne souvent lieu à un allongement de la durée de remboursement.

Non. Avant la loi Lagarde, on parlait plus souvent de rachat de crédits. Le législateur a opté pour la dénomination de regroupement de crédits. Il s’agit de la même opération qui consiste à regrouper tout ou partie de ses crédits en cours.

Pour réaliser un rachat ou regroupement de crédits, il n’est pas nécessaire de changer de banque et de transférer ses comptes. Vous conservez la même domiciliation bancaire. Cette opération financière peut être réalisée par votre banque ou par un établissement de crédit.

Une fois la demande acceptée, l'établissement prêteur octroie un nouveau prêt unique qui permet de rembourser les crédits antérieurs en cours de l'emprunteur. Ce dernier n’aura plus qu’une mensualité unique à rembourser.

La diminution du montant de la mensualité à rembourser entraîne l’allongement de la durée du crédit et majore le coût du crédit. Cette diminution doit s’apprécier par rapport à la durée restant à courir sur les prêts objets du regroupement de crédits.

Le taux d'intérêt du nouveau prêt peut être plus élevé et la durée plus longue.

Il existe plusieurs types de rachat de crédits.

Le regroupement de crédits à la consommation, qui permettra de regrouper plusieurs crédits à la consommation, mais également dans certains cas, des crédits immobiliers, des dettes personnelles. Il s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires.

Exemple de crédits éligibles au rachat : crédits auto ; prêt travaux ; crédit voyage ; retard de loyer…

Cette opération est régie par l’article L314-11 du Code de la consommation.

En cas de regroupement de crédits à la consommation ou en même temps de crédits immobiliers, dont frais et indemnités éventuels, représentant moins de 60 % du total : le prêteur proposera une offre de prêt personnel sauf s’il exige en garantie une hypothèque ou une autre sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou sur un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation. Dans ce cas l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Le regroupement de crédits avec garantie hypothécaire qui s’adresse uniquement aux propriétaires ou accédants à la propriété. Il consiste à regrouper son ou ses crédits immobiliers et des crédits à la consommation. Vous restez propriétaire de votre logement mais le crédit sera contracté avec une prise d’hypothèque.

• Cette opération est régie par l’article L. 314-12 du Code de la consommation.
• Le prêteur propose un prêt immobilier si le regroupement de crédits ne concerne que des crédits immobiliers ou si la part des crédits immobiliers rachetés, dont frais et indemnités éventuels, dépasse 60 % du total ainsi que dans tous les cas où le prêteur exige en garantie une hypothèque ou une autre sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation,. Dans ce cas l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours après réception de l’offre de contrat.

Le prêt à 0 % appelé PTZ. Il faut savoir que le PTZ est un prêt aidé de l’Etat octroyé sous certaines conditions (primo accessions, conditions de ressources…) qui accompagne le prêt immobilier principal octroyé par votre banque et qui vous lie à cette dernière.

Le taux d’intérêt de ce prêt étant à 0, il peut ne pas sembler intéressant de le racheter avec un prêt à un taux d’intérêt forcément plus élevé qui fera perdre à l’emprunteur le bénéfice du taux zéro.

Toutefois, lorsque le prêt à taux zéro est éligible au regroupement de crédits, dans certains cas, il peut être intéressant de le racheter. Pour en être sûr, il est important de réaliser une simulation de regroupement de crédits avec et sans le PTZ afin de déterminer la solution la mieux adaptée à votre situation. Faites-vous accompagner par un conseiller CRÉSERFI.

Les crédits ou prêts non éligibles au rachat de crédits incluent généralement :

• Les crédits fonctionnaires
• Les prêts liés à l'investissement immobilier locatif
• Les prêts étudiants
• Les pensions alimentaires
• Les dettes fiscales et les pénalités administratives
• Les dettes liées à des activités illégales

Notez que ces exclusions ne résultent pas de dispositions légales. L'éligibilité peut varier selon les organismes de crédit et les départements. Votre conseiller CRÉSERFI saura vous renseigner lors de votre rendez-vous.

« Le rachat de crédits permet de faire baisser ses mensualités, afin d’avoir un reste à vivre chaque mois, plus important. Découvrez tous les avantages du rachat ou regroupement de crédits. »