Prêt à Taux Zéro

L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt (il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers).
Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire ou à titre d’accessoire du contrat de travail.

• Acheter un terrain et construire, acquérir un logement neuf.
• Transformer un local en logement.
• Financer une opération en neuf ou dans l’ancien avec travaux, réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession. 
• Financer l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire.
• Acquérir un logement social existant.
   

Le montant du Prêt à taux zéro est fonction de la zone géographique d’implantation du logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération.
Le montant du prêt est égal au coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond auquel s’applique une quotité pouvant aller jusqu'à 40 %.

Les conditions de remboursement du Prêt à taux zéro sont fonction de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C), et des ressources de l'emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement, soit revenu fiscal de référence de l’année n-2 ou "revenu plancher"). Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération.
Pour déterminer les  conditions de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence ou coût d'opération divisé par neuf) par un coefficient familial, qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les revenus "familialisés" ainsi calculés déterminent les conditions de remboursement.
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue en deux périodes (la période de différé et la période de remboursement) ; l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).

Le Prêt à Taux Zéro peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS / prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt d'épargne-logement, prêt bancaire, prêt d’Action logement, PSLA…
Lorsque l'accédant a droit à l'APL au titre d'un PAS ou d'un prêt conventionné, les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL. Le Prêt à Taux Zéro n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'APL.
Dans les autres cas, (prêt bancaire, prêt d'épargne-logement) l'accédant peut bénéficier de l'allocation logement, sous réserve de remplir les conditions d'obtention.