Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro accessible au plus grand nombre
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé de l'Etat destiné à financer sans intérêt une partie de l'achat de votre première résidence principale. Ses conditions d'obtention, ainsi que le montant subventionné par l'Etat, vous aident à devenir propriétaire.
Si vous n’avez pas été propriétaire de votre logement principal au cours des deux dernières années, et si vous avez un projet d’acquisition, le PTZ peut vous concerner. Avec lui l'Etat favorise l'accès à la propriété du plus grand nombre. Ce prêt vous permet de financer une partie de votre achat en complément de vos prêts principaux. Au sein du Groupe CSF, les conseillers CRÉSERFI sont formés pour vous proposer le montage financier le mieux adapté à votre projet.
L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt (il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers).
Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire ou à titre d’accessoire du contrat de travail.
- Acheter un terrain et construire, acquérir un logement neuf.
- Transformer un local en logement.
- Financer une opération en neuf ou dans l’ancien avec travaux, réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession.
- Financer l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire.
- Acquérir un logement social existant.
Le montant du Prêt à taux zéro est fonction de la zone géographique d’implantation du logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération.
Le montant du prêt est égal au coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond auquel s’applique une quotité pouvant aller jusqu'à 40 %.
Les conditions de remboursement du Prêt à taux zéro sont fonction de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C), et des ressources de l'emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement, soit revenu fiscal de référence de l’année n-2 ou "revenu plancher"). Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération.
Pour déterminer les conditions de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence ou coût d'opération divisé par neuf) par un coefficient familial, qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les revenus "familialisés" ainsi calculés déterminent les conditions de remboursement.
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue en deux périodes (la période de différé et la période de remboursement) ; l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).
Le Prêt à Taux Zéro peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS / prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt d'épargne-logement, prêt bancaire, prêt d’Action logement, PSLA…
Lorsque l'accédant a droit à l'APL au titre d'un PAS ou d'un prêt conventionné, les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL. Le Prêt à Taux Zéro n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'APL.
Dans les autres cas, (prêt bancaire, prêt d'épargne-logement) l'accédant peut bénéficier de l'allocation logement, sous réserve de remplir les conditions d'obtention.
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Sources : https://www.anil.org/
CRÉSERFI, la société de financement du CSF (SA au capital de 56 406 136 € - RCS Paris B 303 477 319 - courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 (www.orias.fr) - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers. Les propositions de crédit sont réservées aux adhérents du CSF. Elles restent sous réserve d’acceptation de CRÉSERFI et de ses partenaires prêteurs, après étude de leur situation financière. Les partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont :
- Crédit Mutuel Arkéa - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif 323 – Siège social 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon - 775 577 018 RCS Brest - Enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 025 585 (www.orias.fr).
- La Banque Postale - (SA au capital de 6 585 350 218 €€) - siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 - RCS : Paris 421 100 645 et TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645 - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr).
- SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 68 137 755 euros dont le siège social est situé 7 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 391 844 214 et TVA : FR 33 391 844 214, enregistrée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr) sous le n° 07 025 372.
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L'emprunteur d'un crédit immobilier dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. CRÉSERFI agit en qualité d'intermédiaire de crédit non exclusif de plusieurs établissements de crédit. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit immobiliers, sans agir en qualité de prêteur.