AVIS CSF : où en sont les lois Lagarde et Hamon pour les assurances emprunteurs en 2025 ?

En 2025, les lois Lagarde et Hamon continuent de régir le marché de l’assurance emprunteur, mais elles ont été renforcées et complétées par des législations plus récentes, offrant ainsi aux emprunteurs davantage de flexibilité et de protection. Voici un état des lieux des évolutions en matière d’assurance emprunteur :

Loi Lagarde (2010) en 2025

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement une assurance emprunteur autre que celle proposée par leur banque lors de la souscription d’un prêt immobilier. Cette loi reste toujours en vigueur en 2025 et continue de favoriser la concurrence entre les assureurs, donnant ainsi aux emprunteurs la possibilité de comparer les offres pour trouver les meilleures conditions, en termes de coût et de garanties.

Impact : la loi Lagarde demeure une référence essentielle, permettant aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et de réduire le coût total de l'assurance.

Loi Hamon (2014) en 2025

La loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de leur prêt, sous réserve que la nouvelle offre présente des garanties équivalentes. Cette possibilité reste pleinement applicable en 2025, et les emprunteurs peuvent encore profiter de cette mesure pour améliorer leurs conditions d'assurance dans la première année de leur contrat.

Impact : cette loi continue de permettre aux emprunteurs de renégocier leur assurance dans la première année, ce qui leur permet souvent de réaliser des économies substantielles.

Évolutions législatives et réglementaires en 2025

Bien que les lois Lagarde et Hamon soient toujours en vigueur, elles ont été complétées par des réformes plus récentes qui ont renforcé les droits des emprunteurs, notamment :

- Loi Bourquin (2018) : cette loi permet la résiliation de l’assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat, au-delà de la première année. Elle reste en place en 2025 et permet une flexibilité annuelle pour les emprunteurs qui souhaitent ajuster leur assurance en fonction de leurs besoins ou des offres du marché.

- Loi Lemoine (2022) : en 2025, la loi Lemoine continue de marquer une avancée majeure dans la protection des emprunteurs. Elle permet désormais à tout emprunteur de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle et sans frais supplémentaires. Cette loi reste un atout majeur pour les emprunteurs, offrant une liberté totale pour optimiser leur contrat d’assurance tout au long de la durée du prêt.

Conclusion en 2025

En résumé, en 2025, les emprunteurs bénéficient d’un cadre législatif solide pour choisir, modifier ou résilier leur assurance emprunteur à tout moment, grâce à la combinaison des lois Lagarde, Hamon, Bourquin, et Lemoine. Ces lois permettent une flexibilité accrue et une protection renforcée pour les emprunteurs qui peuvent ainsi optimiser leur contrat en fonction de l’évolution du marché et de leurs besoins spécifiques.

Dernière mise à jour : 19/02/2025