Découvrez le dispositif BRS : devenez proprietaire plus facilement
Bail Réel et Solidaire Une solution innovante pour devenir propriétaire à moindre coût
Et si vous pouviez devenir propriétaire sans payer le prix du terrain ?
Le BRS vous permet d’acheter votre logement à un prix inférieur au marché en dissociant le foncier du bâti. Une véritable opportunité pour accéder à la propriété plus facilement. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le dispositif et comment en bénéficier.
Comprendre le Bail Réel et Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) vous permet de devenir propriétaire de votre logement sans payer le terrain, tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé et encadré. Grâce à ce dispositif, l’acquisition d’un bien immobilier peut se faire 30 à 40 % en dessous des prix du marché.
Et si c’était la solution pour devenir propriétaire dans des villes où l’immobilier devient difficilement accessible ? Découvrez comment fonctionne le BRS et pourquoi il peut représenter une réelle opportunité pour votre projet immobilier.
Le Bail Réel et Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet d'acheter un logement à un prix réduit en dissociant le terrain du bâti.
Concrètement :
- Vous devenez propriétaire du logement mais vous louez le terrain à un organisme appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS), via un bail longue durée.
- Cela réduit le coût d'achat, ce qui facilite l'accès à la propriété.
- En cas de revente, le logement reste à prix encadré pour garantir son accessibilité à d'autres foyers aux revenus similaires aux vôtres.
L'acheteur d'un bien en BRS achètera uniquement le logement et versera une redevance (loyer) à l’OFS qui reste propriétaire du sol. Cette redevance sert à couvrir les frais de gestion et d’entretien du foncier. Son montant est généralement compris entre 0,12€ et 3,33€/mois/m², ce qui permet de garder un coût d’accession à la propriété très avantageux.
Exemple concret :
Un appartement neuf vaut 250 000 € sur le marché. En BRS, comme vous n’achetez pas le terrain, vous pouvez l’acheter 30 à 40 % moins cher, soit autour de 150 000 à 175 000 €.
En échange, vous versez la redevance à l’OFS pour le terrain, soit entre 6€ et 166,5€/mois.
| Avantages | Points d’attention |
|---|---|
Exemple : Paris, Lyon, Marseille…
|
|
- Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ces plafonds dépendent de la zone géographique du logement et de la composition de votre foyer. (comme pour les logements sociaux ou le prêt à taux zéro).
- Vous devez acheter votre résidence principale.
- Vous devez signer le bail réel solidaire avec l’OFS, qui fixe les règles et le fonctionnement.
Exemple de plafonds de revenus en zone A (comme Paris ou sa proche banlieue) :
Personne seule : environ 38 508€*
Couple (sans enfant) : environ 57 555€*
Couple avec un enfant : environ 75 447€*
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zones Abis et A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 440 € | + 12 301 € | + 9 599 € |
Zone Abis : Paris et 76 communes d'Île-de-France.
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…).
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché tendu.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).
Zone C : Reste du territoire.
Revenu fiscal de référence N-2
*Montants 2025 : A vérifier chaque année selon la réglementation en vigueur
Testez votre éligibilité en cliquant ICI
Lors de la revente, le BRS impose certaines conditions pour assurer l’accessibilité à la propriété pour les futurs acquéreurs. La revente du bien doit se faire à un ménage qui respecte les mêmes conditions d’éligibilité que vous (plafonds de ressources, résidence principale, etc.). Le prix de vente est encadré afin de garantir que le bien reste accessible financièrement aux futurs accédants. Ces conditions permettent de maintenir la vocation sociale du BRS et d’éviter une spéculation immobilière qui pourrait pénaliser les ménages modestes.
Exemple :
Vous avez acheté votre appartement en BRS à 160 000 €. Au moment de la revente, l’indice permet de vendre à 170 000 € maximum (et non 250 000 € comme sur le marché libre). L’OFS trouve un nouvel acheteur éligible et valide la vente. Vous pouvez aussi le revendre vous-même.
CSF Patrimoine vous propose de découvrir quelques programmes de nos partenaires en BRS
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- Toulouse (31)
- Quartier Croix-Daurade
- Du T2 au T4
- À partir de 130 000 €
- ✔ Éligible : BRS / PTZ / TVA 5,5 %
- En travaux
- Toulouse (31)
- Dizen
- Maison T3
- À partir de 208 000 €
- ✔ Éligible : BRS / TVA 5,5 %
- En travaux
- Fenouillet (31)
- Passerelles
- Maisons du T3 au T4
- À partir de 189 000 €
- ✔ Éligible : BRS / TVA 5,5 %
- En travaux
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Quels sont les avantages d’acheter dans le neuf ?
- L’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous certaines conditions, dans le cas de l'acquisition d'une résidence principale.
- Des frais de notaire inférieurs dans le neuf comparés à l’ancien (2 % à 3 % du prix du bien neuf contre 7 % à 8 % dans l’ancien).
- Pas de travaux à réaliser et à financer comme c'est souvent le cas dans l'ancien.
- De réelles économies d'énergie avec un logement aux normes environnementales.
- L’exonération temporaire d'au moins deux ans, de tout ou partie de la taxe foncière selon les communes.
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- Crédit Mutuel Arkéa - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif 323 – Siège social 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon - 775 577 018 RCS Brest - Enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 025 585 (www.orias.fr).
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