Immobilier neuf à TVA réduite 5,5 % : devenez propriétaire plus facilement
TVA réduite à 5,5 %
une opportunité pour acheter votre logement moins cher !
Acheter un bien immobilier neuf à un prix plus avantageux ? C’est possible grâce à la TVA réduite à 5,5 % ! Ce dispositif méconnu permet de réaliser d’importantes économies sur l’achat d’un logement neuf sous certaines conditions. Destiné à favoriser l’accession à la propriété dans des zones spécifiques, ce dispositif peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les critères à respecter ?
Découvrez les conditions pour rendre votre projet immobilier neuf plus accessible.
Comprendre la TVA à 5,5 %
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt que vous payez lorsque vous achetez un bien ou un service. En France, le taux standard sur l'immobilier est de 20% mais certains programmes immobiliers neufs peuvent bénéficier d'un taux réduit à 5,5%. En bénéficiant d'un taux réduit, vous réalisez des économies sur l'achat de votre bien immobilier.
- La personne qui achète doit être une personne physique.
- L'opération d’acquisition ou de construction concerne un logement à usage de résidence principale.
- Le logement doit se trouver dans une « zone ANRU » ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou dans un rayon de 300 mètres autour de ces zones. Comment le savoir ? L’acteur immobilier vous le précise et communique en général très largement sur cet avantage.
- L’acheteur doit y résider pendant minimum 10 ans (ou 15 ans pour les livraisons avant le 1er janvier 2014).
- Les revenus de l'acheteur doivent être sont inférieurs aux plafonds fixés par l'administration fiscale.
Pour profiter du dispositif de TVA réduite à 5,5% pour l'achat d'un bien immobilier neuf, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés par l'administration fiscales ci-dessous. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la localisation du bien :
| Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste Ile De France | Régions |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57 555 € | 555 € | 710 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 440 € | + 12 301 € | + 9 599 € |
Ces plafonds sont réévalués régulièrement par l’administration fiscale.
Exemple concret pour un appartement neuf de 200 000 € :
| Calcul de la TVA à 20 % | Calcul de la TVA 5,5 % |
|---|---|
| Montant de l'appartement : 200 000 € | Montant de l'appartement : 200 000 € |
| TVA à 20 % : 200 000 € x 20 % = 40 000 € | TVA à 5,5 % : 200 000 € x 5,5 % = 11 000 € |
| Prix total avec TVA à 20 % : 200 000 € + 40 000 € = 240 000 € Soit 240 000 € |
Prix total avec TVA à 5,5 % : 200 000 € + 11 000 € = 211 000 € Soit 211 000 € |
En choisissant un bien immobilier neuf entrant dans le dispositif de TVA réduite, vous économisez 29 000 € sur le prix d'achat.
En cas de revente anticipée :
En achetant un bien neuf à TVA réduite, vous vous engagez à conserver le bien pendant au moins 10 ans (15ans pour les livraisons avant le 1er janvier 2014).
Si vous choisissez de revendre votre bien avant les 10 années réglementaires, vous devrez rembourser à l’administration fiscale la différence perçue entre la TVA normale et la TVA réduite. Toutefois, il existe un abattement d’un dixième par année de détention à compter de la première année suivant l’achèvement de la résidence et non plus cinq ans.
Néanmoins, l’avantage fiscal reste intégralement acquis au bénéficiaire lorsque la revente intervient suite :
- Au décès du propriétaire du logement ou de son conjoint.
- Au décès de l’un de leurs descendants directs, à condition que celui-ci soit rattaché au foyer fiscal.
- À une mobilité professionnelle qui impose au propriétaire ou à son conjoint un trajet de plus de 70 km entre le logement et leur nouveau lieu de travail.
- À une période de chômage supérieure à 1 an du propriétaire ou de son conjoint, attestée par l’inscription à l’assurance chômage.
- À une invalidité ouvrant droit à la délivrance d’une carte d’invalidité, pour le propriétaire, son conjoint ou un enfant à charge.
- Au mariage, au PACS, au divorce ou à l’annulation de PACS du propriétaire.
- À la naissance d’un enfant.
En cas de revente après les années règlementaires :
Vous pouvez revendre le bien dans les conditions habituelles en toute liberté.
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Si vous trouvez le bien immobilier neuf que vous cherchez, contactez un conseiller CSF Patrimoine qui vous guidera dans ce choix. CSF Patrimoine est une marque de CSF Assurances.
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- Passage des Arts
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- Bordeaux (33)
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- du T2 au T4
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- Strasbourg (67)
- L’Ecrin de L’Ill
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- Bordeaux (33)
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Quels sont les avantages d’acheter dans le neuf ?
- L’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous certaines conditions, dans le cas de l'acquisition d'une résidence principale.
- Des frais de notaire inférieurs dans le neuf comparés à l’ancien (2 % à 3 % du prix du bien neuf contre 7 % à 8 % dans l’ancien).
- Pas de travaux à réaliser et à financer comme c'est souvent le cas dans l'ancien.
- De réelles économies d'énergie avec un logement aux normes environnementales.
- L’exonération temporaire d'au moins deux ans, de tout ou partie de la taxe foncière selon les communes.
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CRÉSERFI, la société de financement du CSF (SA au capital de 56 406 136 € - RCS Paris B 303 477 319 - courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 (www.orias.fr) - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers. Les propositions de crédit sont sous réserve d’acceptation des partenaires prêteurs de CRÉSERFI après étude de la situation financière de l'emprunteur. Les principaux partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont :
- Crédit Mutuel Arkéa - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif 323 – Siège social 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon - 775 577 018 RCS Brest - Enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 025 585 (www.orias.fr).
- La Banque Postale - (SA au capital de 6 585 350 218 €€) - siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 - RCS : Paris 421 100 645 et TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645 - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr).
- SOFIAP - Société Financière pour l'Accession à la Propriété, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 68 137 755 euros dont le siège social est situé 7 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 391 844 214 et TVA : FR 33 391 844 214, enregistrée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr) sous le n° 07 025 372.
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L'emprunteur d'un crédit immobilier dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
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