Location-Accession (PSLA) : testez votre logement avant l’acquérir !
Prêt Social Location Accession (PSLA)
une opportunité pour acheter votre logement moins cher !
Le Prêt Social Location Accession (PSLA), constitue une solution sécurisée pour l'acquisition de votre résidence principale.
Vous débutez par une période en tant que locataire-accédant, cette phase vous offre le temps nécessaire pour confirmer votre engagement d'achat.
Si vous le souhaitez, vous pouvez donc acheter le logement après l’avoir occupé quelques mois, grâce à la levée d’option.
La location-accession est l’un des dispositifs qui s’offrent à vous pour devenir propriétaire. Devenir propriétaire est souvent un cap important et ce n’est pas facile d’être sûr de son choix !
Le PSLA vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale en passant par la phase locative. Vous serez locataire-accédant pendant un première période. Comme ça votre achat se fait de manière progressive à votre rythme. Vous prenez ainsi le temps de réfléchir pour valider votre choix avant de vous engager définitivement.
Ce dispositif vous permet de bénéficier de garanties qui sécurisent votre achat et d’avantages fiscaux (une TVA à 5,5 % quand vous passez dans la phase accession et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans). Dans le cadre de ce dispositif, vous bénéficiez de conditions financières plus avantageuses qu’en accession directe.
Comprendre le PSLA
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif clé en main qui sécurise votre parcours vers l'accession à la propriété. Son principe est simple et progressif : il s'articule autour de deux phases distinctes.
La phase locative
Cette phase est la période d'occupation du logement pendant laquelle vous êtes locataire-accédant. Sa durée est définie dans le contrat et constitue une période d'essai avant l'achat. Chaque mois, vous versez une redevance au vendeur. Cette redevance est composée de deux parties : une fraction locative et une fraction acquisitive.
La phase acquisitive
À la fin de la phase locative, vous disposez d'une période définie (levée d'option) pour confirmer votre engagement d'achat. Si vous décidez d'acheter, vous levez l'option. Le prix de vente est alors réduit de l'ensemble des fractions acquisitives déjà versées durant la phase locative.
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) n'est pas seulement un chemin vers la propriété ; c'est un cadre conçu pour vous permettre de tester votre effort financier pendant la phase locative tout en sécurisant votre parcours.
✔ Un tremplin financier unique : l'épargne sans effort
Un montage financier unique : chaque mois vous réglez une redevance d'occupation (la part acquisitive) qui sera déduite du prix de vente final.
Charges maîtrisées en phase de location : votre loyer est strictement plafonné par la réglementation PSLA, vous offrant un parcours sécurisé.
✔ Une facilité d'accession à la propriété pour les ménages modestes
Le PSLA rend l'accession plus abordable que dans un circuit classique :
TVA réduite à 5,5 % : l'avantage financier le plus puissant. Au lieu du taux standard de 20 %, vous bénéficiez d'une TVA réduite (5,5 %), ce qui allège considérablement le prix de revient du logement.
Exonération de taxe foncière pendant 15 ans : cette exonération, pouvant atteindre quinze ans, représente des milliers d'euros d'économies sur vos charges récurrentes.
Prix d'achat encadré : le prix de vente du logement est plafonné, vous garantissant d'acheter à un tarif maîtrisé et juste, et vous protégeant contre la flambée des prix immobiliers.
✔ Les garanties du PSLA
Le PSLA est le seul dispositif à inclure un filet de sécurité aussi complet pour les accédants :
Garantie de rachat immédiate : en cas d'événements graves (perte d'emploi, divorce, invalidité, etc.) survenant dans les 15 ans suivant l'achat, l'opérateur est obligé de racheter votre logement à un prix garanti, vous protégeant contre la revente à perte.
Garantie de relogement solidaire : si vous ne pouvez plus conserver votre bien suite à un aléa, l'organisme vendeur a l'obligation de vous proposer une solution de relogement adaptée à vos nouvelles ressources.
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut remplir des critères d’éligibilité.
1 - Votre logement doit être occupé en résidence principale.
2 - Vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources définis ci-dessous, en fonction de votre situation familiale et de la zone d'habitation visée au moment de la signature du contrat de « Location-Accession ».
Pour 2026, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zones Abis et A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 557 € | + 12 408 € | + 9 983 € |
Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2.
Pour vous aider à devenir propriétaire avec le dispositif PSLA, il est nécessaire de contacter un opérateur (organismes HLM, promoteurs privés ou sociétés d’économie mixte).
Prenez rendez vous avec un conseiller CSF Patrimoine qui pourra vous mettre en contact avec des partenaires proposant ce dispositif dans la zone géographique souhaitée.
CSF Patrimoine vous propose de découvrir quelques programmes immobiliers éligibles PSLA
- Toulouse (31)
- Quartier Croix-Daurade
- Du T2 au T4
- À partir de 130 000 €
- ✔ Éligible : BRS / PTZ / TVA 5,5 %
- En travaux
- Caluire et Cuire (69)
- Côté Montessuy
- Du T2 au T5
- À partir de 133 500 €
- ✔ Éligible : BRS / PTZ / TVA 5,5 %
- Livraison fin 2028
- Mennecy (91)
- Mennecy (91)
- Du T2 au T5
- À partir de 137 000 €
- ✔ Éligible : BRS / PTZ / TVA 5,5 %
- 1er trimestre 2027
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Quels sont les avantages d’acheter dans le neuf ?
- L’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous certaines conditions, dans le cas de l'acquisition d'une résidence principale.
- Des frais de notaire inférieurs dans le neuf comparés à l’ancien (2 % à 3 % du prix du bien neuf contre 7 % à 8 % dans l’ancien).
- Pas de travaux à réaliser et à financer comme c'est souvent le cas dans l'ancien.
- De réelles économies d'énergie avec un logement aux normes environnementales.
- L’exonération temporaire d'au moins deux ans, de tout ou partie de la taxe foncière selon les communes.
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CRÉSERFI, la société de financement du CSF (SA au capital de 56 406 136 € - RCS Paris B 303 477 319 - courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 (www.orias.fr) - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers. Les propositions de crédit sont sous réserve d’acceptation des partenaires prêteurs de CRÉSERFI après étude de la situation financière de l'emprunteur. Les principaux partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont :
- Crédit Mutuel Arkéa - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif 323 – Siège social 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon - 775 577 018 RCS Brest - Enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 025 585 (www.orias.fr).
- La Banque Postale - (SA au capital de 6 585 350 218 €€) - siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 - RCS : Paris 421 100 645 et TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645 - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr).
- SOFIAP - Société Financière pour l'Accession à la Propriété, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 68 137 755 euros dont le siège social est situé 7 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 391 844 214 et TVA : FR 33 391 844 214, enregistrée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr) sous le n° 07 025 372.
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