Location-Accession (PSLA) : Accédez à la Propriété Progressivement
Prêt Social Location Accession (PSLA)
une opportunité pour acheter votre logement moins cher !
Le Prêt Social Location Accession (PSLA), constitue une solution sécurisée pour l'acquisition de votre résidence principale.
Vous débutez par une période en tant que locataire-accédant, cette phase vous offre le temps nécessaire pour confirmer votre engagement d'achat.
Si vous le souhaitez, vous pouvez donc acheter le logement après l’avoir occupé quelques mois, grâce à la levée d’option.
Comprendre le PSLA
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif clé en main qui sécurise votre parcours vers l'accession à la propriété. Son principe est simple et progressif : il s'articule autour de deux phases distinctes.
1) Vous démarrez par une période d'occupation de votre futur logement en tant que locataire-accédant. Durant cette phase, vous versez une redevance incluant une part locative et une part acquisitive. C'est une période d'essai essentielle pour valider votre projet.
2) Ce n'est qu'après, si vous confirmez votre souhait d'achat (levée d'option), que vous accédez à la phase d'acquisition, bénéficiant alors d'avantages financiers considérables, comme une TVA réduite et une exonération de la taxe foncière pendant quinze ans.
La phase locative
Cette phase est la période d'occupation du logement pendant laquelle vous êtes locataire-accédant. Sa durée est définie dans le contrat et constitue une période d'essai avant l'achat. Chaque mois, vous versez une redevance au vendeur. Cette redevance est composée de deux parties : une fraction locative et une fraction acquisitive.
La phase acquisitive
À la fin de la phase locative, vous disposez d'une période définie (levée d'option) pour confirmer votre engagement d'achat. Si vous décidez d'acheter, vous levez l'option. Le prix de vente est alors réduit de l'ensemble des fractions acquisitives déjà versées durant la phase locative.
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut remplir des critères d’éligibilité.
1 - Il faut que vous occupiez le logement visé au titre de résidence principale.
2 - Vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources définis ci-dessous, en fonction de votre situation familiale et de la zone d'habitation visée au moment de la signature du contrat de « Location-Accession ».
Pour 2025, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :
| Composition du foyer fiscal | Zones Abis et A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57 555 € | 555 € | 710 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 440 € | + 12 301 € | + 9 599 € |
Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2.
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) n'est pas seulement un chemin vers la propriété ; c'est un cadre conçu pour maximiser vos économies et sécuriser votre investissement face aux aléas de la vie.
✔ Un tremplin financier unique : l'épargne sans effort
Bénéficiez d'un acompte sur le prix : chaque mois, une partie de votre redevance d'occupation (la part acquisitive) est mise de côté. Contrairement à un loyer classique, cette somme n'est pas perdue, elle est directement déduite du prix de vente final, agissant comme un apport personnel déjà constitué au moment de l'acquisition.
Charges maîtrisées en phase de location : votre loyer est strictement plafonné par la réglementation PSLA, vous offrant une période d'essai sécurisée et économiquement stable avant de vous engager.
✔ Le pouvoir d'achat rénové : économies sur le coût total
Le PSLA vous permet de réaliser des économies substantielles qui rendent l'accession plus abordable que dans le circuit classique :
TVA réduite à 5,5 % : l'avantage financier le plus puissant. Au lieu du taux standard de 20 %, vous bénéficiez d'une TVA réduite (5,5 %), ce qui allège considérablement le prix de revient du logement.
Exonération de taxe foncière pendant 15 ans : cette exonération, pouvant atteindre quinze ans, représente des milliers d'euros d'économies sur vos charges récurrentes.
Prix d'achat encadré : le prix de vente du logement est plafonné, vous garantissant d'acheter à un tarif maîtrisé et juste, et vous protégeant contre la flambée des prix immobiliers.
✔ La sécurité anti-aléas : une propriété protégée
Le PSLA est le seul dispositif à inclure un filet de sécurité aussi complet pour les accédants :
Garantie de rachat immédiate : en cas d'événements graves (perte d'emploi, divorce, invalidité, etc.) survenant dans les 15 ans suivant l'achat, l'opérateur est obligé de racheter votre logement à un prix garanti, vous protégeant contre la revente à perte.
Garantie de relogement solidaire : si vous ne pouvez plus conserver votre bien suite à un aléa, l'organisme vendeur a l'obligation de vous proposer une solution de relogement adaptée à vos nouvelles ressources.
Le PSLA est la solution la plus protectrice et la plus efficace pour devenir propriétaire en toute sérénité, en transformant une partie de votre loyer en apport et en réduisant drastiquement les coûts de l'acquisition et des charges.
Le PSLA est soumis à des critères d'éligibilité précis. Pour concrétiser votre projet, il est essentiel de vérifier votre situation et de vous faire accompagner par des experts. Vous souhaitez devenir propriétaire avec le dipositif PSLA ? Notre mission est de simplifier ce parcours pour vous. L'expertise CSF Patrimoine à votre service :
Vérification de faisabilité : prenez rendez-vous avec un conseiller CSF Patrimoine pour étudier en détail la faisabilité de votre projet et votre éligibilité au dispositif PSLA (ressources, situation familiale, capacité d'emprunt).
Mise en relation : le conseiller vous mettra en contact avec ses partenaires proposant des programmes immobiliers neufs éligibles au PSLA dans la zone géographique souhaitée.
Accompagnement complet : notre équipe vous accompagnera tout au long de votre démarche, de la phase locative jusqu'à l'acte d'achat définitif.
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Des offres pour vous aider
Quels sont les avantages d’acheter dans le neuf ?
- L’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous certaines conditions, dans le cas de l'acquisition d'une résidence principale.
- Des frais de notaire inférieurs dans le neuf comparés à l’ancien (2 % à 3 % du prix du bien neuf contre 7 % à 8 % dans l’ancien).
- Pas de travaux à réaliser et à financer comme c'est souvent le cas dans l'ancien.
- De réelles économies d'énergie avec un logement aux normes environnementales.
- L’exonération temporaire d'au moins deux ans, de tout ou partie de la taxe foncière selon les communes.
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CRÉSERFI, la société de financement du CSF (SA au capital de 56 406 136 € - RCS Paris B 303 477 319 - courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 (www.orias.fr) - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers. Les propositions de crédit sont sous réserve d’acceptation des partenaires prêteurs de CRÉSERFI après étude de la situation financière de l'emprunteur. Les principaux partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont :
- Crédit Mutuel Arkéa - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif 323 – Siège social 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon - 775 577 018 RCS Brest - Enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 025 585 (www.orias.fr).
- La Banque Postale - (SA au capital de 6 585 350 218 €€) - siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 - RCS : Paris 421 100 645 et TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645 - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr).
- SOFIAP - Société Financière pour l'Accession à la Propriété, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 68 137 755 euros dont le siège social est situé 7 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 391 844 214 et TVA : FR 33 391 844 214, enregistrée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr) sous le n° 07 025 372.
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L'emprunteur d'un crédit immobilier dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
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