Location-Accession (PSLA) : Accédez à la Propriété Progressivement
Vous souhaitez faire l’acquisition de votre résidence principale sans apport personnel ?
La location-accession est l’un des dispositifs qui s’offrent à vous pour devenir propriétaire. Devenir propriétaire est souvent un cap important et on n'est pas souvent sûr de son choix !
Le PSLA vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale en passant par la phase locative. Vous serez locataire-accédant pendant un première période. Comme ça votre achat se fait de manière progressive à votre rythme. Vous prenez ainsi le temps de réfléchir pour valider votre choix avant de vous engager définitivement.
Ce dispositif vous permet de bénéficier de garanties qui sécurisent votre achat et d’avantages fiscaux (une TVA à 5,5 % quand vous passez dans la phase accession et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans). Dans le cadre de ce dispositif, vous bénéficiez de conditions financières plus avantageuses qu’en accession directe.
Le principe
La Location-Accession donne l’opportunité à des acquéreurs de devenir propriétaires de leur bien en passant par une phase locative. C’est donc une accession progressive. Elle est composée de plusieurs étapes décisives qui vous permettront de vous rassurer sur votre projet afin d’en faire l’acquisition en toute sérénité !
Les étapes
-
La locationVous choisissez votre bien
-
Vous signez votre contrat préliminaire
-
L'achatVous passez en phase acquisitive et remboursez votre prêt qui sera inférieur ou égal à votre loyer
Phase 1 : La location
- 1. Vous choisissez votre bien.
- 2. Vous signez votre contrat préliminaire.
Vous êtes « locataires accédants ». Vous versez ce que l’on appelle une redevance mensuelle. Celle-ci est composée d’un loyer (Indemnités d’occupation + Charges qui constituent la part locative) et d’une partie épargne qui viendra vous constituer apport personnel (la part acquisitive).
Phase 2 : L'achat
- 3. Vous passez en phase d'accession et remboursez votre prêt qui sera inférieur ou égal à votre loyer.
Vous disposez d’un délai maximum pour « lever votre option » (acheter votre bien). La part épargne que vous aurez constitué lors de votre période de location sera donc déduite de votre prix de vente. Vous devenez propriétaire.
Suis-je éligible ?
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut remplir des critères d’éligibilité.
1 - Il faut que vous occupiez le logement visé au titre de résidence principale.
2 - Vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources définis ci-dessous, en fonction de votre situation familiale et de la zone d'habitation visée au moment de la signature du contrat de « Location-Accession ».
Pour 2025, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :
| Composition du foyer fiscal | Zones Abis et A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 440 € | + 12 301 € | + 9 599 € |
Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2.
Les avantages
Prix de vente encadré : Les logements en vente via ce dispositifs ont reçu un agrément de l’état qui vérifie leur conformité à la réglementation en vigueur. Vous êtes donc garantis d’acheter à un prix inférieur ou égal à celui du marché.
Avantages fiscaux : La TVA est réduite à 5,5%. Votre prix d’acquisition en est donc naturellement impacté. Vous êtes exonérés de taxes foncières pendant les 15 ans suivant l’achèvement des travaux. Vous ne faites aucune avance de fonds avant votre emménagement dans le logement à l’exception des frais de notaires et du dépôt de garantie. Les frais de notaires sont réduits.
Dispositif sécurisé : Vous bénéficier de 3 garanties appelées « Les 3- R ». Relogement : Votre projet ne va pas au bout ? Vous êtes relogés dans un logement social pendant 15 ans. Rachat : Vous souhaitez revendre votre bien mais ne trouvez pas acquéreurs ? L’organisme rachète votre logement à un prix fixé lors de la signature du contrat, aux conditions prévues, sur une durée de 15 ans. Revente : Vous avez peur de perdre de l’argent à la revente ? L’assurance-revente vous protège contre toute décote de votre bien pendant 10 ans.
Comment en bénéficier ?
- Tout d’abord, il faut vous assurer que vous avez la capacité financière de devenir propriétaire. Pour cela contactez l’un de nos conseiller CRESERFI qui vous accompagnera dans votre projet.
- Grâce à une analyse de votre situation, nous serons rapidement en mesure de vous adresser un premier retour quant à la faisabilité de votre projet de devenir propriétaire.
- Si ce dispositif vous intéresse et que vous respectez les critères d’éligibilité, le conseiller CRESERFI vous mettra en contact avec nos partenaires proposant ce type de programmes.
- Une fois le partenaire sélectionné et le bien choisi, nous vous accompagnerons tout au long de votre projet.
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Dernière mise à jour le 11/04/2025
CRÉSERFI, la société de financement du CSF (SA au capital de 56 406 136 € - RCS Paris B 303 477 319 - courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 (www.orias.fr) - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers. Les propositions de crédit sont sous réserve d’acceptation des partenaires prêteurs de CRÉSERFI après étude de la situation financière de l'emprunteur. Les principaux partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont :
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