Service de conseil en financement et en accession du Groupe CSF

Le Bail Réel et Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet d'acheter un logement à un prix réduit en dissociant le terrain du bâti.

Concrètement :

• Vous devenez propriétaire du logement mais vous louez le terrain à un organisme appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS), via un bail longue durée.
• Cela réduit le coût d'achat, ce qui facilite l'accès à la propriété.
• En cas de revente, le logement reste à prix encadré pour garantir son accessibilité à d'autres foyers aux revenus similaires aux vôtres.

L'acheteur d'un bien en BRS achètera uniquement le logement et versera une redevance (loyer) à l’OFS qui reste propriétaire du sol. Cette redevance sert à couvrir les frais de gestion et d’entretien du foncier. Son montant est généralement compris entre 0,12€ et 3,33€/mois/m², ce qui permet de garder un coût d’accession à la propriété très avantageux.

Exemple concret :
Un appartement neuf vaut 250 000 € sur le marché. En BRS, comme vous n’achetez pas le terrain, vous pouvez l’acheter 30 à 40 % moins cher, soit autour de 150 000 à 175 000 €.
En échange, vous versez la redevance à l’OFS pour le terrain, soit entre 6€ et 166,5€/mois.

• Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ces plafonds dépendent de la zone géographique du logement et de la composition de votre foyer. (comme pour les logements sociaux ou le prêt à taux zéro).
• Vous devez acheter votre résidence principale.
• Vous devez signer le bail réel solidaire avec l’OFS, qui fixe les règles et le fonctionnement.

Exemple de plafonds de revenus en zone A (comme Paris ou sa proche banlieue) :
Personne seule : environ 38 508€*
Couple (sans enfant) : environ 57 555€*
Couple avec un enfant : environ 75 447€*

Zone Abis : Paris et 76 communes d'Île-de-France.
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…).
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché tendu.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).
Zone C : Reste du territoire.
Revenu fiscal de référence N-2
*Montants 2026 : A vérifier chaque année selon la réglementation en vigueur

Testez votre éligibilité en cliquant ICI

Lors de la revente, le BRS impose certaines conditions pour assurer l’accessibilité à la propriété pour les futurs acquéreurs. La revente du bien doit se faire à un ménage qui respecte les mêmes conditions d’éligibilité que vous (plafonds de ressources, résidence principale, etc.). Le prix de vente est encadré afin de garantir que le bien reste accessible financièrement aux futurs accédants. Ces conditions permettent de maintenir la vocation sociale du BRS et d’éviter une spéculation immobilière qui pourrait pénaliser les ménages modestes.

Exemple :
Vous avez acheté votre appartement en BRS à 160 000 €. Au moment de la revente, l’indice permet de vendre à 170 000 € maximum (et non 250 000 € comme sur le marché libre). L’OFS trouve un nouvel acheteur éligible et valide la vente. Vous pouvez aussi le revendre vous-même.