Les étapes pour souscrire un crédit à la consommation : le parcours de l'emprunteur

Souscrire un crédit à la consommation est un processus structuré, encadré par la loi, qui nécessite rigueur et anticipation. De la première simulation à la réception des fonds, chaque phase est essentielle pour garantir la sécurité et la validité de l'opération. Quelles sont les démarches à suivre, quels documents préparer, et quels sont les délais légaux à respecter ? Maîtriser ce parcours en cinq étapes clés est la meilleure garantie pour obtenir un financement rapidement et dans les meilleures conditions.

La démarche de souscription commence toujours par une phase d'auto-évaluation et de préparation. L'emprunteur doit déterminer avec précision le montant nécessaire et l'objectif du financement, car cela orientera le type de crédit (personnel, affecté, renouvelable). Vient ensuite l'étape de la simulation, désormais facilitée par les outils en ligne des banques et organismes de crédit. Ces simulateurs permettent d'entrer le montant souhaité et la durée de remboursement envisagée pour obtenir une première estimation du coût total du crédit et du montant de la mensualité. Bien que non contractuelles, ces simulations sont cruciales pour comparer les offres sur la base du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et pour ajuster la durée du prêt à sa capacité de remboursement réelle. Cette phase initiale permet de cibler les établissements les plus compétitifs et de préparer la liste des pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier formel.

Une fois le prêteur sélectionné, l’emprunteur doit constituer un dossier de demande de crédit. Cette étape permet à l’établissement de vérifier sa solvabilité et de s’assurer qu’il pourra rembourser le prêt sans difficulté.
Le dossier comprend généralement :

• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• Les trois derniers bulletins de salaire ;
• Le dernier avis d’imposition ;
• Les relevés bancaires sur les trois derniers mois.

Ces éléments servent à calculer le taux d’endettement et à évaluer la capacité de remboursement. Pour un crédit affecté (comme un prêt auto ou travaux), un devis ou un bon de commande doit aussi être fourni pour justifier la nature de l’achat.
Après l’étude du dossier et la vérification des fichiers d’incidents de paiement (comme le FICP), le prêteur peut donner une réponse favorable. En cas d’accord, il remet à l’emprunteur une offre préalable de crédit, accompagnée d’un document d’informations précontractuelles. Ce document précise tous les points essentiels du contrat :

• Le montant emprunté ;
• La durée du prêt ;
• Le TAEG ;
• Le coût total du crédit ;
• Les modalités de remboursement ;
• Et le délai de rétractation légal.

Avant de signer, il est recommandé de relire attentivement ces informations.

La réception et l’acceptation de l'Offre Préalable de Crédit marque une étape importante. C’est en effet à compter du lendemain de la signature de l’offre de contrat de crédit par l’emprunteur que débute le délai légal de rétractation. En France, pour les crédits à la consommation, ce délai est d'ordre public et est fixé à 14 jours calendaires à compter du jour de la signature de l'offre de prêt. Durant cette période, l'emprunteur peut renoncer au contrat sans avoir à se justifier et sans pénalité. L'exercice de ce droit se fait par l'envoi d'un bordereau de rétractation (souvent fourni avec le contrat) à l'organisme prêteur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de preuve. Il est impératif de noter que pendant ce délai de rétractation, le prêteur n'a pas le droit de verser les fonds, garantissant ainsi à l'emprunteur la possibilité de se désengager sans conséquence financière si son projet ou sa situation venait à changer.

À l'issue du délai de rétractation de 14 jours, si l'emprunteur n'a pas exercé son droit et si toutes les conditions suspensives sont levées (notamment, dans le cas d'un prêt affecté, la réalisation de l'achat), le prêteur procède au déblocage des fonds. Pour un prêt personnel ou un crédit renouvelable, la somme est généralement versée directement sur le compte bancaire de l'emprunteur. Pour un prêt affecté, les fonds peuvent être versés soit à l'emprunteur, soit directement au vendeur ou au prestataire de services, sur présentation d'une facture ou d'un bon de livraison. C'est à partir de ce moment que le contrat de prêt entre en vigueur et que l'emprunteur commence à rembourser les mensualités, conformément au tableau d'amortissement et à l'échéancier convenus. Il est essentiel de respecter scrupuleusement ces échéances, car tout retard de paiement peut engendrer des pénalités, des frais supplémentaires et, dans les cas les plus graves, une inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).