Informations légales

Voici la liste des informations légales concernant les entités du Groupe CSF et de ses partenaires.

CSF - Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association

Association à but non lucratif
9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS
www.csf.fr
SIREN : 775 659360
N° TVA intracommunautaire : FR 84.477.565.936


CRESERFI – Crédit et Services Financiers

Société de financement du CSF – SA au capital de 56.406.136 €
9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS
www.csf.fr
RCS Paris B303477319
N° TVA intracommunautaire : FR 57 303 477319
Courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n°07 022 577 (consultable sur www.orias.fr)


CSF ASSURANCES

SARL de courtage d'assurances au capital de 450 000 €.
9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris
RCS Paris B 322 950 148
N° TVA intracommunautaire : Néant
N° ORIAS 07008834 (consultable sur www.orias.fr)
Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taibout 75436 Paris Cedex 09


PROGRETIS

Société de conseil en gestion de patrimoine du CSF
9, rue du Faubourg Poissonnière- 75009 Paris
www.progretis.fr
Les offres d’épargne, de prévoyance et d’immobilier locatif sont distribuées par PROGRETIS - SARL au capital de 5 000 000 € - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - R.C.S : 509 364 972 Paris
Enregistrée à l'ORIAS sous le N° 09 050 053 (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurance et de réassurance et d’IOBSP
Enregistrement au fichier des Conseillers en Investissement Financiers sous le N° E001730
Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans pouvoir recevoir aucun fonds : Carte N° T12994 délivrée par la Préfecture de Police.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière - Police n° 780047-005 souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe Limited.


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CNIL :

En vertu de la loi 2004/801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition sans frais à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale que vous pouvez faire valoir à tout moment auprès du CSF - Service Gestion - 9, Rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS.
Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions et des publicités des Sociétés du Groupe CSF et ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro d'adhérent à CSF - Service Gestion - 9, Rue du Faubourg Poissonnière 75009 ou par email :
ServiceGestion@csf.asso.fr
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AVERTISSEMENT :

Toutes les conditions et informations mentionnées dans le présent site sont celles en vigueur à la date d'édition et sont données à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas des offres contractuelles. Elles sont à tout moment susceptibles d'être modifiées ou supprimées, compte tenu de l'évolution des accords avec nos partenaires et des modifications légales et réglementaires pouvant intervenir, en particulier en matière de crédit et d'assurance.

Les informations présentes sur le site www.csf.fr ainsi que celles figurant dans les contrats sont rédigées en langue française. Le site est soumis à la loi française.
Pour la consultation du site: aucun coût supplémentaire au coût de la connexion Internet.
Dans les départements d'Outremer, certains produits et services présentent des particularités. Il convient de se renseigner auparavant sur les conditions de distribution dans ces départements.


Veuillez trouver ci-dessous la liste des partenaires du Groupe CSF :

PRÊT IMMOBILIER

LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 €, dont le siège social est situé 19, rue des Capucines - 75001 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848 et immatriculée au Registre ORIAS en qualité de courtier sous le numéro 07 023 327.

CIC - SA au capital de 608 439 888 €. Siège social : 6, avenue de Provence 75009 Paris. Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381. TVA intracommunautaire : FR34542016381. Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 07.025.723 (www.orias.fr).

CDN - (SA au capital de 890 263 248 € - siège social : 28 place Rihour59800 Lille - siège central : 59 boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS Lille 456 504 851 - Code APE 6419 Z - TVA intracommunautaire FR83 456 504 851– N° ORIAS 07 023 739).

LCL - (SA au capital de 1 847 860 375 représenté par 356 507037 actions entièrement libérées - siège social : 18 rue de la République 69 002 Lyon - siège central : 19 boulevard des Italiens 75002 Paris – RCS Lyon B 954 509 741 - Siren 954 509 741 - TVA intracommunautaire : FR 9295 4509 741 – N° ORIAS 07 001 878 consultable sur www.orias.fr).

SG - Société anonyme au capital de 1 009 380 011,25 EUR au 31 mars 2016. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification B 552 120 222 Numéro APE : 651C. Siège Social : 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris.

CMCEE - (Société Anonyme à Statut de société coopérative de banque au capital social de 5 458 531 008 € - siège social 34 rue du Wacken 67 000 Strasbourg - RCS Strasbourg B 588 505 354 - N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354).

CMSE - Caisse Fédérale de Crédit Mutuel - Société coopérative à forme de S.A. au capital de 1 974 211 680 €, RCS Strasbourg B 588 505 354 N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354 / 34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9 - Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg.

Banque Populaire Bourgogne Franche Comté - SA au capital variable - Siège social : 14, boulevard de la Trémouille - BP 20810 - 21008 DIJON Cedex. Immatriculé au RCS de Dijon: 542 820 352 RCS TVA intracommunautaire :FR42542820352 ORIAS 07 023 116 (www.orias.fr).

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes - SA au capital variable. Siège social : 4 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon. Siren 605 250 071 RCS Lyon - ORIAS 07 006 015 (www.orias.fr).

Banque Populaire Rive de Paris - SA au capital variable. Siège social : 76-78 Avenue de France 75204 PARIS cedex 13. Immatriculé au RCS de Paris : 552 002 313 TVA intracommunautaire FR 59 552 002 313 ORIAS 07 022 545 (www.orias.fr).

Banque Populaire Cote d’azur - Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable. Siège social :457, promenade des Anglais BP 241 06292 NICE Cedex 3. Immatriculé au RCS de Nice 955 804 448 N° TVA intracommunautaire FR 42 955 804 448 ORIAS 07 006 020 (www.orias.fr).

CRCA Normandie Seine - Société coopérative au capital variableagréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME. Immatriculé au RCS de ROUEN : 433 786 738. N° individuel d’identification à la TVA : FR78 433 786 739. ORIAS 07 025 320 (www.orias.fr).

CRCA Languedoc - SA au capital variable. Siège social : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES. Immatriculé au RCS de Montpellier : 492 826 417. N° individuel d’identification à la TVA : FR 25 492 826 417. ORIAS 07 025 828 (www.orias.fr).

Banque Populaire Méditerranée - Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable. Siège social :457, promenade des Anglais BP 241 - 06292 NICE Cedex 3. Immatriculé au RCS de Nice 058 801 481 N° TVA intracommunautaire FR 61 058 801 481 ORIAS 07 005 622 (www.orias.fr).

CRCA Sud Med - Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : 30 rue Pierre Bretonneau BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9. Immatriculé au RCS de PERPIGNAN: 776 179 335. N° individuel d’identification à la TVA : FR55 776179335. ORIAS 07 029 669 (www.orias.fr).

CRCA Toulouse - Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : 6, place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6. Immatriculé au RCS deTOULOUSE: 776 916 207. N° individuel d’identification à la TVA : FR 41 776 916 207. ORIAS 07 022 951 (www.orias.fr).

CE Midi Pyrénées - Banque coopérative au capital social de 380 785 440€. Siège social : 10, avenue Maxwell à Toulouse (31100). Immatriculé au RCS de TOULOUSE : 383 354 594. ORIAS 07019431 (www.orias.fr).

CE Provence Alpes Corse - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 759.825.200€. Siège social : Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille. Immatriculé au RCS de Marseille : 775 559 404. ORIAS 07 006 180(www.orias.fr).

CE Nord France Europe - SA à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 497 663 460€. Siège social : 135 Pont de Flandres – 59 777 EURALILLE. Immatriculé au RCS LILLE METROPOLE : 383 089 752. N° TVA intracommunautaire FR76383089752. ORIAS 07 002 349 (www.orias.fr).

CE Loire Centre - SA coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440€. Siège social : Orléans, 7 rue d'Escures. Immatriculé au RCS de Orléans 383.952.470. ORIAS 07 004 526 (www.orias.fr).

CE Normandie - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital social de 520 000 000€. Siège social : 151 rue d’Uelzen – 76230 Bois-Guillaume. Immatriculé au RCS deRouen : 384 353 413. ORIAS 07 004 919 (www.orias.fr).

CE IDF - SA à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital de 1 476 294 680€. Siège social : 19, rue du Louvre - 75001 Paris. Immatriculé au RCS deParis 382 900 942. ORIAS 07 005 200 (www.orias.fr).

Crédit Mutuel Arkéa - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif 323. Siège social : 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon. SIREN : 775 577 018 RCS Brest.

Banque des Antilles Françaises - la Banque des Antilles Françaises est une marque de la Caisse d'épargne CEPAC. Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de surveillance au capital de : 759 452 800 euros - siège social : Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille.

Crédit Agricole de la Réunion - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion (Société Coopérative à capital variable - siège social : Parc Jean de Cambiaire 97462 Saint Denis Cedex - RCS Saint-Denis 312 617 046 - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 120. Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09).

Banque Française Commerciale Océan Indien - Société anonyme au capital de 16 666 800€ -siège social : 58 rue Alexis de Villeneuve – CS 21013 – 97404 Saint-Denis Cedex - RCS Saint Denis sous le n° 330 176 470.

CEPAC (Société Anonyme Coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 393 791900 €, régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier - siège social : 455 Promenade des Anglais 06200 Nice – RCS Nice 384 402 871 - Intermédiaire d’assurance, N° ORIAS 07 002 199 consultable sur www.orias.fr - Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception d’effets ou valeurs, n° 10480 délivrée par la Préfecture des Alpes Maritimes, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (128 rue de la Boétie 75378 Paris cedex 08) .

Sofider - (Groupe BRED) SA ; Société financière au capital de 40 000 000€. Siret n°314 539 347 –Siège social : 3 rue Labourdonnais BP 867 97400 Saint Denis- Courtier en assurance. N° ORIAS : 07 036 302 (consultable sur www.orias.fr).

Bred Banque Populaire - Société anonyme coopérative de Banque Populaire - capital de 839 838 568,09 euros, dont le siège social est à Paris 12éme, 18, quai de la Râpée - immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 552091795 et dont le numéro individuel d'identification intracommunautaire est le TVA FR 09 552 091 795. Le numéro d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le registre des Intermédiaires en assurances (ORIAS) est : 07 003 608

Crédit Mutuel Antilles-Guyane - Société coopérative à capital variable au capital de 2 391 060 Euros (RCS Fort de France B 682 033 261 Rue du Professeur Raymond Garcin BP 920 97201 Fort de France et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 032 774

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège social situé Rue Case Nègre - Place d’Armes 97232 LAMENTIN RCS Fort de France 313 976 383 - SIREN - RCS lieu d’immatriculation - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 024 140.

PRÊT PERSONNEL ET RACHAT DE CRÉDITS

FINANCO - Siège social : 1, rue Louis Lichou, 29 480 LE RELECQ KERHUON. Société Anonyme au capital de 58 000 000 € - RCS Brest B 338 138 795.

SEDEF - SNC au capital de 3 060 000 € - siège social : Angle de l’avenue de l’Aunette - CD 153 - 91130 Ris Orangis Cedex - RCS EVRY 331 320 028 - N°ORIAS 07 037 518 (consultable sur www.orias.fr).

BFM - Banque Francaise Mutualiste (BFM) - Société anonyme coopérative de banque, au capital de 113 803 582,50 €, dont le siège social est situé 1, place des Marseillais, 94227 CHARENTON LE PONT immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 326 127 784, et inscrite en tant que Courtier en assurance auprès de l’ORIAS sous le n°08 04 1372 (consultable sur www.orias.fr).

CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX - Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale - siège social : 29 rue du Mirail 33074 Bordeaux cedex - SIRET 263 306 367 00016 - Mandataire en assurances, N° ORIAS 08043988 (consultable sur www.orias.fr).

CREDIT LIFT - CREDITLIFT est une marque de CA Consumer Finance, SA au capital de 460 157 919 euros. Siège social : Rue du Bois Sauvage, 91038 Evry Cedex, 542 097 522 RCS Evry. Mandataire d’intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS sous le n°07 008 079 consultable sur www.orias.fr.

Banque EDEL - Siège social : 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 LABEGE CEDEX – SNC au capital de 112 868 360 €- RCS Toulouse B 306 920 109.

BNP Paribas Personal Finance - Etablissement de crédit - S.A. au capital de 529 548 810 € - 542 097 902 RCS Paris - Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris France- Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 128 (consultable sur www.orias.fr).

CFCAL - Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL Banque), Société Anonyme au capital de 5 582 797 euros, dont Ie siège social est situé au 1, rue du Dôme (67000) STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 568501282B.

CAUTION

CEGC - Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (Société anonyme au capital de 160 995 996 € - siège social : 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - Entreprise régie par le Code des Assurances - 382 506 079 RCS Paris B - APE 6512 Z - TVA FR 043 825 060 79).

Crédit Logement - Société anonyme au capital social de 1 259 850 270 €, RCS Paris N° B 302 493 275.Adresse : 50 boulevard de Sébastopol - 75003 Paris.


RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Monsieur Benoît Hoine
Directeur Général du Crédit Social des Fonctionnaires
9, Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris

PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT :

Pour csf.fr
Compagnie IBM France
Siège Social : 17 avenue de l'Europe,
92275 Bois-Colombes Cedex
RCS Nanterre 552 118 465
Forme Sociale : S.A.S.
Capital Social : 657.364.587 €
SIREN/SIRET : 552 118 465 03644 - Code NAF 6202A
Tél : 01 58 75 00 00

Dernière mise à jour : le mercredi 27 février 2017