La Location-Accession

Vous souhaitez faire l’acquisition de votre résidence principale dans le neuf ?
 

La location-accession et l’un des dispositifs qui s’offrent à vous pour être propriétaire. C’est un prêt conventionné pour financer la construction ou l'acquisition de logements neufs. Devenir propriétaire est souvent un cap important et on n'est pas souvent sûr de son choix ! Le PSLA vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale en passant par la phase locative ; vous serez donc locataire-accédant pendant votre prise de décision. Comme ça votre achat se fait de manière progressive à votre rythme.
Vous prenez ainsi le temps de réfléchir pour valider votre choix avant de vous engager définitivement. Ce processus vous permet de bénéficier de garanties qui sécurisent votre achat et d’avantages fiscaux (une TVA à 5,5 % quand vous passez dans la phase accession et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans). Dans le cadre de ce dispositif vous bénéficier donc de conditions financières nettement plus avantageuses qu’en accession directe.   

 

Le principe


La Location-Accession donne l’opportunité à des acquéreurs de devenir propriétaires de leur bien en passant par une phase locative. C’est donc une accession progressive. Elle est composée de plusieurs étapes décisives qui vous permettront de vous rassurer sur votre projet afin d’en faire l’acquisition en toute sérénité !

PHASE 1 : LA LOCATION

  1. 1. Vous choisissez votre bien.
  2. 2. Vous signez votre contrat préliminaire.

Vous êtes « locataires accédants ». Vous versez ce que l’on appel une redevance mensuelle. Celle-ci est composée d’un loyer (Indemnités d’occupation + Charges) et d’une partie épargne qui viendra vous constituer apport personnel.

PHASE 2 : ACHAT

  • 3. Vous passez en phase acquisitive et remboursez votre prêt qui sera inférieur ou égal à votre loyer.

Vous disposez d’un délai maximum pour « lever votre option » (acheter votre bien). La part épargne que vous aurez constitué lors de votre période de location sera donc déduite de votre prix de vente. Vous devenez propriétaires.

Suis-je éligible ?


Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut remplir des critères d’éligibilité.
1 - Il faut que vous occupiez le logement visé au titre de résidence principale.
2 - Vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources définis ci-dessous, en fonction de votre situation familiale et de la zone d'habitation visée au moment de la signature du contrat de « Location-Accession ».
Pour 2019, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B et C
1 32 442 € 24 592 €
2 45 418 € 32 793 €
3 51 908 € 37 932 €
4 59 046 € 42 032 €
5 et + 67 352 € 46 121 €

 

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2.
Ils sont révisés en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac (cf. analyse juridique n° 2014-18 ).

  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone B et C : Reste du territoire.

Les avantages


Prix de vente encadré : Les logements en vente via ce dispositifs ont reçu un agrément de l’état qui vérifie leur conformité à la réglementation en vigueur. Vous êtes donc garanties d’acheter à un prix inférieur ou égal à celui du marché.

Avantages fiscaux : La TVA est réduite à 5,5%. Votre prix d’acquisition en est donc naturellement impacté. Vous êtes exonérés de taxes foncières pendant les 15 ans suivant l’achèvement des travaux. Vous ne faites aucune avance de fonds avant votre emménagement dans le logement à l’exception des frais de notaires et du dépôt de garantie. Les frais de notaires sont réduits.

Dispositif sécurisé : Vous bénéficier de 3 garanties appelées « Les 3- R ». Relogement : Votre projet ne va pas au bout ? Vous êtes relogés dans un logement social pendant 15 ans. Rachat : Vous souhaitez revendre votre bien mais ne trouvez pas acquéreurs ? L’organisme rachète votre logement à un prix fixé lors de la signature du contrat, aux conditions prévues, sur une durée de 15 ans. Revente : Vous avez peur de perdre de l’argent à la revente ? L’assurance-revente vous protège contre toute décote de votre bien pendant 10 ans.


Comment en bénéficier ?


  1. Tout d’abord, il faut vous assurer que vous avez la capacité financière de devenir propriétaire. Pour cela contactez l’un de nos conseiller CRESERFI qui vous accompagnera dans votre projet.
  2. Grâce à une analyse de votre situation, nous serons rapidement en mesure de vous adresser un premier retour quant à la faisabilité de votre projet de devenir propriétaire.
  3. Si ce dispositif vous intéresse et que vous respectez les critères d’éligibilité, le conseiller CRESERFI vous mettra en contact avec nos partenaires proposant ce type de programmes.
  4. Une fois le partenaire sélectionné et le bien choisi, nous vous accompagnerons tout au long de votre projet.

 

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les partenaires de CRÉSERFI proposant des logements à la vente dont certains bénéficiant du dispositif PSLA sont :

- Vilogia : (Société Anonyme d'HLM dont le siège social est situé au 74 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve d'Ascq identifiée au SIREN sous le numéro 475.680.815.
- CDC Habitat : société d’économie mixte au capital de 893 449 600 Euros, dont le siège social est situé au 31 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 470 801 168 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour les prêts immobiliers, les partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont :

- La Banque Postale : (SA au capital de 4 046 407 595 €) - siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 - RCS : Paris 421 100 645 - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr).
- LCL : (SA au capital de 1 847 860 375 € représenté par 356 507 037 actions entièrement libérées) - siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - siège central : 19 boulevard des Italiens 75002 Paris - RCS Lyon B 954 509 741 - Siren 954 509 741 – Intermédiaire en assurance sous le N°ORIAS 07 001 878 (www.orias.fr).
- Crédit du Nord : (SA au capital de 890 263 248 €) - siège social : 28 place Rihour 59800 Lille - siège central : 59 boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS Lille 456 504 851 - Société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous N° ORIAS 07 023 739 (www.orias.fr).
- Société Générale : (SA au capital de 1 059 665 810 € - RCS Paris B 552 120 222 - Siège Social : 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris - Intermédiaire en assurance sous le n°ORIAS n°07 022 493 (www.orias.fr).
- CIC : (SA au capital de 608 439 888 €) - Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS Paris 542 016 381 - Intermédiaire en opérations d’assurance sous le N° ORIAS 07 025 723 (www.orias.fr).

La liste complète de nos partenaires est disponible ici.

L'emprunteur d'un crédit immobilier dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Créserfi agit en qualité d'intermédiaire de crédit non exclusif de plusieurs établissements de crédit. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit immobiliers, sans agir en qualité de prêteur.

* Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.