Vérifier la conformité et les garanties

Acheter un bien neuf implique de s’assurer que l’ensemble des engagements pris par le promoteur ou le constructeur est respecté. Respect des délais, conformité des travaux et garanties légales constituent des éléments clés pour protéger l’achat et éviter les mauvaises surprises. Prendre le temps de vérifier ces aspects permet de sécuriser l’investissement et de garantir que le logement répond aux critères prévus au contrat.

Pourquoi la conformité et les garanties sont essentielles

La conformité des travaux et la protection offerte par les garanties légales sont indispensables lors de l’acquisition d’un bien neuf. Ces vérifications préviennent les litiges, assurent que le logement correspond à ce qui a été promis et renforcent la sécurité de l’investissement.

Le respect des délais de livraison

La livraison doit intervenir dans les délais précisés au contrat. En cas de retard, le promoteur ou le constructeur a l’obligation d’en informer l’acquéreur et peut être tenu responsable. L’anticipation de ce point dès la signature facilite la gestion de la réception du bien.

La conformité des travaux

Les travaux doivent respecter les plans, les normes en vigueur et les caractéristiques inscrites dans le contrat. Dans le cadre d’un achat sur plan (VEFA), il est essentiel de vérifier que le logement livré est conforme aux engagements pris. L’appui d’un professionnel ou d’un architecte peut aider à détecter d’éventuels écarts ou défauts.

Les garanties légales

Un bien neuf bénéficie de plusieurs garanties légales :

  • Garantie de parfait achèvement (1 an) : couvre les défauts signalés au cours de la première année suivant la livraison.
  • Garantie biennale (2 ans) : protège contre les défauts affectant les équipements dissociables du bâtiment (plomberie, chauffage, électroménager…).
  • Garantie décennale (10 ans) : couvre les vices compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage (problèmes d’étanchéité, malfaçons structurelles…).

Ces garanties constituent un véritable atout pour la sécurité d’un investissement immobilier neuf. Leur présence et leur portée doivent être connues avant toute finalisation d’acquisition.

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Dernière mise à jour le 30/09/2025

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