Qui peut souscrire un crédit à la consommation ? Critères d'éligibilité et conditions d'emprunt
La souscription d’un crédit à la consommation est une démarche encadrée par les obligations fixées par la loi et par les règles d’octroi des organismes prêteurs. Ces dispositions visent à la fois à sécuriser l'opération pour le prêteur et à protéger l'emprunteur. Ce dernier doit respecter des conditions fixées et par la loi et par la banque.
Les conditions de base liées à la personne de l'emprunteur
Avant d’accorder un crédit à la consommation, la banque ou l’organisme prêteur vérifie plusieurs conditions essentielles concernant l’emprunteur.
Pour être éligible, l’emprunteur doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans au moment de la demande. Il doit également être juridiquement capable de signer un contrat, cela exclut les personnes placées sous tutelle ou curatelle sans l’accord de leur représentant légal.
Autre critère indispensable : résider de façon stable en France ou disposer d’un compte bancaire domicilié en France.
Ces éléments permettent à l’établissement prêteur de réaliser une première vérification de l’emprunteur et de la recevabilité du dossier.
Pour ce faire, la banque va demander à l’emprunteur des pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile…).
Une fois ces points validés, l’analyse du dossier peut se poursuivre avec l’examen de la situation financière du demandeur (revenus, charges, taux d’endettement, etc.).
La nécessité d'une situation financière stable et de revenus réguliers
Pour obtenir un crédit à la consommation, disposer d’une situation financière stable et de revenus réguliers constituent un atout majeur. Ces éléments permettent à l’établissement prêteur d’évaluer concrètement la capacité de remboursement du futur emprunteur.
Un emploi en CDI est souvent un point fort, mais d’autres situations professionnelles peuvent également être valorisées : fonctionnaires, professions libérales, entrepreneurs ou indépendants présentant une activité équilibrée.
La banque s’appuie sur les revenus récents (salaires, pensions, loyers, etc.) pour s’assurer que la mensualité du crédit s’intègre dans le budget du foyer sans le destabiliser.
Cette approche favorise un emprunt responsable et durable, en veillant à ce que le financement reste compatible avec le confort de vie de l’emprunteur.
L'évaluation de la solvabilité et le taux d'endettement maximal
Au-delà des revenus, la capacité de remboursement effective est le point central de l'étude de dossier, matérialisée par le calcul du taux d'endettement.
Ce taux représente la part des revenus d'un foyer consacrée au remboursement de ses charges (crédits immobiliers, autres crédits à la consommation, charges courantes, dettes fiscales…). Traditionnellement, les établissements prêteurs se montrent réticents à accorder un nouveau prêt si le taux d'endettement dépasse un seuil critique, souvent fixé autour de 33 % des revenus nets. Mais ce seuil n’est pas figé : il peut s’ajuster en fonction de la situation du foyer et de son reste à vivre.
L’étude de solvabilité vise ainsi à garantir un équilibre entre revenus et charges et aide à déterminer le niveau d’emprunt adapté, sans compromettre la sérénité sécurité financière de l’emprunteur.
La consultation de fichiers bancaires, comme le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) géré par la Banque de France, fait partie des vérifications obligatoires. Cela permet avant tout à la banque de ne pas octroyer un crédit à un emprunteur déjà en difficultés financières.
Les cas particuliers : étudiants, jeunes actifs et co-emprunteurs
Si la stabilité professionnelle est la règle, certains profils d'emprunteurs nécessitent des dispositifs adaptés. Les étudiants et les jeunes actifs, qui n'ont pas encore d'historique de revenus conséquent, peuvent parfois accéder à des prêts spécifiques (prêts étudiants, prêts jeunes). Pour cela ils doivent souvent présenter des garanties supplémentaires. La présence d'un co-emprunteur, comme un conjoint, ou d'une caution (souvent les parents) peut alors grandement faciliter l'obtention du crédit, car cela ajoute une sécurité de remboursement pour l’établissement prêteur.
Dans le cas d'un couple, l'analyse de solvabilité porte sur les revenus cumulés des deux co-emprunteurs, renforçant généralement la capacité d'emprunt globale. Cependant, l'engagement est solidaire, ce qui signifie que chaque co-emprunteur est responsable du remboursement de la totalité de la dette. Il est donc crucial pour chaque partie de mesurer pleinement l'engagement pris avant de signer le contrat de prêt.