ASSURANCE EMPRUNTEUR
sécurisez votre projet immobilier au meilleur prix
L'assurance emprunteur est un élément essentiel pour sécuriser votre projet immobilier. Elle offre une tranquillité d'esprit en garantissant que votre bien immobilier ne sera pas perdu en cas de décès, d'invalidité ou d’incapacité de travail. Bien la choisir en fonction de ses besoins, c’est maximiser la protection de votre foyer.
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Ajuster vos garanties Qu’est que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements.
Ces événements sont le plus souvent le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail (ITT) et la perte d'emploi.
Le saviez-vous ?
La loi Lemoine a été adoptée le 17 février 2022 par l'Assemblée nationale. Elle vise à rendre plus accessible le marché de l’assurance emprunteur, grâce à différentes mesures.
La première est la possibilité de résilier votre contrat d'assurance en cours à tout moment : à partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats souscrits avant le 1er juin 2022. Pour substituer votre contrat d’assurance emprunteur au profit d’un autre contrat moins cher et /ou plus couvrant, il faut tout d’abord trouver un contrat qui respecte l’équivalence des garanties, c’est à dire un contrat qui présente un niveau de garanties au moins égal au contrat à substituer. Une fois en possession du certificat d’adhésion du nouveau contrat, vous devez l’envoyer par courrier recommandé à votre prêteur en lui demandant de bien vouloir substituer l’assurance en cours par le nouveau contrat. Il dispose ensuite de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande de résiliation, le refus devant être justifié, comme par exemple l’absence d’équivalence de garanties entre le contrat d’assurance en cours et le nouveau contrat. En cas d'acceptation, le prêteur édite un avenant à votre contrat de prêt que vous devrez envoyer à votre nouvel assureur pour valider votre adhésion. Si vous avez un doute sur la procédure à suivre, sachez que la loi Lemoine impose désormais au prêteur et aux assureurs d’informer chaque année les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat d’assurance de prêt et de fournir un mode d’emploi.
La deuxième est la suppression du questionnaire de santé de l'assurance emprunteur pour un encours assuré inférieur ou égal à 200 000 € par assuré et dont l'échéance de remboursement du prêt intervient avant les 60 ans de l'emprunteur.
La troisième est le renforcement du Droit à l’oubli. Pour rappel, le Droit à l’oubli a été mis en œuvre dans le cadre de la convention AERAS en 2016 et permettait aux emprunteurs, à partir d’un certain délai, de ne pas déclarer d'anciennes pathologies cancéreuses lors d’une demande de crédit immobilier. Le délai a été réduit de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades de cancer, sans distinction d’âge. Ce délai de 5 ans est désormais étendu aux personnes ayant souffert d’une hépatite C.
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Grâce à la convention AERAS qui vous permet de garantir votre prêt immobilier
L'avis de notre expert
Dans le montage d’un projet de financement immobilier, l’attention du client se porte généralement sur les conditions du crédit immobilier tandis que les caractéristiques du contrat d’assurance emprunteur sont bien moins abordées. En effet, même si théoriquement, souscrire un contrat d’assurance emprunteur n’est pas obligatoire (un nantissement est possible), dans les faits, il l’est. De plus, les garanties minimales à souscrire sont de facto dépendantes des exigences du prêteur. Et pourtant, l’assurance emprunteur est l’élément clé pour sécuriser un projet immobilier. Il est nécessaire d’y prêter attention. Tout d’abord, il convient pour l’assuré de bien se faire expliciter par son conseiller les principales garanties du contrat : Décès, invalidité, incapacité, souvent désignées par des acronymes de prime abord obscurs (DC, PTIA, ITT, IPT, IPP etc..). L’assuré, avec l’aide de son conseiller, doit s’assurer de la pleine compréhension de ce que cela recoupe, des conditions de leur mise en œuvre (âge de cessation des garanties, franchise, rachat d’exclusion, quotité appliquée). Ensuite, comme tout contrat d’assurance, l’assuré doit prendre connaissance des exclusions notamment celles qui portent sur les professions et activités sportives dites à risque. Chaque assuré doit donc vérifier que le contrat est bien adapté à son profil professionnel ou personnel. Enfin, au-delà de l’affichage du coût total de l’assurance sur la durée du prêt, un choix s’impose à l’assuré entre une tarification basée sur le capital initial emprunté et une tarification sur le capital restant dû. En tarification sur capital initial, les mensualités sont fixes, connues à l’avance ; en tarification sur capital restant dû, elles fluctuent dans le temps, généralement plutôt élevées au début du prêt et très faibles en fin de prêt. La durée moyenne d’un prêt est de 8 ans. L’assureur a l’obligation de vous informer sur le coût de l’assurance sur 8 ans. N’hésitez pas à prendre connaissance de cette information avant de faire votre choix.
Fabien Riger - Responsable de l'Offre Assurances et du Multi-équipement
Nos réponses à vos questions
Notre contrat d'assurance de prêt immobilier vous assure en toutes circonstances avec un délai de franchise de seulement trois mois, sans restriction de pathologies courantes, couvrant tous les sports, même ceux à risques. Le Crédit Social des Fonctionnaires en fait encore plus pour ses adhérents emprunteurs. Ainsi, en cas de décès, il complète sa prise en charge par un "Capital Education" de 10 000 € pour les enfants fiscalement à charge et scolarisés. C'est une exclusivité !
Pour la banque, cette assurance de prêt immobilier est le moyen d'être certaine de retrouver le capital prêté. En cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur, l'assurance prend en charge les mensualités. Pour l'assuré et ses proches, assurer son crédit immobilier permet d'éviter une saisie du bien en cas de difficultés pour honorer les échéances liées à des problèmes de santé et/ou suite à un décès.
Si l'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire, dans les faits un crédit n'est accordé que si l'emprunteur a souscrit une assurance.
Votre banque ne peut en aucun cas vous imposer son contrat d'assurance de prêt immobilier, vous être libre de choisir l'assurance qui vous convient.
La loi Lagarde impose une seule restriction concernant les garanties. Il faut qu'elles soient aussi couvrantes que celles proposées par la banque émettrice du crédit immobilier.
Les adhérents du CSF témoignent
Ensemble on est plus forts
Le contrat d’assurance CSF Assurance Emprunteurs est un contrat d’assurance de groupe souscrit par le Crédit Social des Fonctionnaires, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris Cedex 09 auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine, S.A. au capital de 169 036 086,38 € - Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret – 341 785 632 RCS Nanterre - Entreprise régie par le Code des assurances. Il est distribué par CRÉSERFI N° ORIAS 07 022 577 société de financement du CSF et géré par CSF Assurances, SARL de courtage d’assurances du Crédit Social des Fonctionnaires, au capital de 8 500 000 € - Siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris Cedex 09 - 322 950 148 RCS Paris - N° ORIAS 07 008 834 (consultable sur www.orias.fr). SwissLife Assurance et Patrimoine, CSF Assurances et CRESERFI sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, Place de Budapest, 75436 Paris.