Soumettre un projet

Une Fondation qui soutient le service public

Au-delà des principes et des domaines d’intervention, découvrez en quelques mots les types de projets qui peuvent être soutenus par la Fondation et comment les lui soumettre

 Comment soumettre un projet ?

En utilisant le dossier adapté au statut du porteur du projet :

Le porteur est
une personne seule
Le porteur est
un groupe de personnes
Le porteur est
un organisme
demande de bourse pour
un projet individuel
demande de bourse pour
un projet collectif
demande de subvention par
un organisme

 Comment présenter un dossier ?

Téléchargez le dossier à instruire correspondant au statut du porteur de projet
Complétez très précisement le dossier et adressez-le, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées, à l'agence la plus proche de chez vous.

 Comment est examiné un dossier ?

Le Président de Commission Départementale et le Directeur d'agence vérifient que le projet est conforme à l'objet de la Fondation, à ses domaines et principes d'intervention.

Le Président de Commission Départementale et le Directeur d'agence vérifient que le dossier est complet.

Ils rédigent une note d'accompagnement qu'ils adressent avec le dossier au siège de la Fondation d'entreprise Crédit Social des Fonctionnaires.

Le Conseil d'administration de la Fondation d'entreprise se réunit quatre fois par an pour examiner les dossiers présentés et décider des projets qui recevront une subvention.

Vous pouvez obtenir des informations sur l'avancement de votre dossier en contactant le Directeur de l'agence qui a réceptionné celui-ci.
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Mis à jour : le 25/11/2014