Les services
des cartes CSF
2,50 € / mois (1)
3,50 € / mois (1)
Garantie défense et recours en matière pénale dans la vie professionnelle Soyez pénalement protégé dans l’exercice de vos missions !
Service de la carte CSF/ CSF PLUS
Sophie est infirmière dans un centre hospitalier. Une erreur involontaire de dosage dans une injection qu'elle a réalisée a eu des conséquences sur la santé d'un malade qui a décidé de porter plainte. Sophie se retrouve devant une juridiction pénale.
Adhérente et cotisante à la Carte CSF, Sophie va faire jouer sa Garantie Défense et Recours en matière Pénale pour être défendue.
La Garantie Défense et Recours en matière Pénale dans la Vie Professionnelle est une garantie qui vous aide et vous défend dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction pénale involontaire. Mais elle vous assiste également en vue d’obtenir, au Pénal, la réparation d’un préjudice que votre agresseur soit ou non identifié.
Ma défense pénale vie professionnelle
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2,50 € / mois (1)
(1) Soit 30 € par an pour la carte CSF, payable en 1 fois. Ce service est ouvert au conjoint, sans supplément de coûts. Si vous n’êtes pas adhérent, vous devrez acquitter 35 €, une fois pour toutes, au titre du droit d’entrée à l’association CSF. Soit au total 65 € la première année puis 30 € les années suivantes.Les services de la carte CSF et CSF+ sont soumis à conditions. Pour les utiliser, vous devez être à jour de votre cotisation.
les points forts
Un accompagnement
personnalisé
Profitez des conseils d'un juriste dès le premier jour
Le libre choix de
votre avocat
Vous êtes libre de choisir l'avocat qui vous conviendra la mieux
Le bénéfice de ce service
pour votre conjoint(e)
Une large prise en charge des frais de procédure pour vous et votre votre conjoint(e)*
Comment utiliser ce service ?
■ Je suis adhérent et cotisant CSF
Pour faire usage de votre Garantie Défense et Recours Pénal dans la Vie Professionnelle et contacter un Conseiller Juridique, rendez-vous dans la rubrique Carte CSF depuis votre espace "mon compte", et contactez la ligne téléphonique dédiée dont le numéro s’affichera dans l’onglet "Garantie défense et recours en matière pénale dans la vie professionnelle" du lundi au samedi de 8h à 19h.
■ Je ne suis pas encore adhérent et cotisant CSF
Pour adhérer au CSF et bénéficier de tous les services du CSF, cliquez sur le bouton ci-dessous et remplissez le formulaire.
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Conditions Générales
de la carte CSF et CSF PLUS
*Dans la limite des engagements prévus au contrat.
DPRP : Contrat souscrit auprès de SMACL ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - Siège social : 141 avenue Salvador Allende CS 20 000 79031 NIORT Cedex 9 - RCS Niort 301 309 605.
Service valable en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM (se reporter aux conditions générales de la Carte CSF/ CSF Plus).
