Découvrez le Bail Réel Solidaire (BRS)
Vous souhaitez devenir propriétaire avec le BRS ?
CRÉSERFI, la société de financement du CSF et la Foncière de la Ville de Paris vous proposent de devenir propriétaire de votre logement à Paris grâce au Bail Réel Solidaire (BRS) *.
Le calme résidentiel, aux portes du 14e
22 logements assimilés neufs en BRS du T3 au T4 dans une fourchette de prix indicatif compris entre 290 000 € et 380 000 €**.
Située au sud du 14e arrondissement, à deux pas de la Porte de Vanves, l’opération s'intègre dans un projet global de restructuration et d’extension d’un ensemble immobilier.
Une résidence étudiante, des commerces de proximité et locaux d’activités en rez-de-chaussée dessineront le nouveau visage du quartier.
Livraison prévisionnelle : 2e semestre 2027. Commercialisation ouverte. ** Prix indicatif basé sur prix moyen sur la base du type de logement le plus représenté. Le prix d’achat d’un logement variera en fonction de ses caractéristiques (étage, orientation, vue, espace extérieur...)
En savoir plus sur le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place en 2016 avec la loi ALUR. Il a pour objectif de permettre aux ménages modestes de devenir propriétaire de leur logement.
En effet, dans le cadre de ce dispositf, la propriété du bati et celle du foncier ne sont plus liées. Concrétement, vous devenez propriétaire du logement mais pas du terrain sur lequel est construit celui-ci, ce terrain restant la propritété d'un organisme foncier solidaire (OFS). Grâce au BRS vous n'aurez donc à financer que l'achat du logement et à verser un loyer faible pour la location du terrain.
- Prix d’acquisition du bien réduit jusqu’à 35 % par rapport au prix du marché local ce qui signifie un coût d'achat réduit, moins d'apport nécessaire et des mensualités de remboursement plus faibles.
- Dispositif éligible au Prêt à taux zéro (PTZ). Un abattement de 30 % sur les taxes foncières sur le logement en BRS est également envisageable. Toutefois, l’accord de la commune est requis.
- Acquisition d’un logement dans le neuf dans un quartier attractif : La performance énergétique d’un logement neuf constitue un avantage considérable. Et contrairement à l'immobilier ancien, vous n'avez pas de travaux de réhabilitation et d'entretien à prévoir pendant plusieurs années.
- Garantie revente : du fait du prix encadré vous pouvez trouver un autre ménage qui souhaite investir avec les mêmes avantages. C’est l’OFS qui fixe le prix de revente en tenant compte de l’état du logement et de l’évolution du marché local. Mais ne vous attendez pas à faire une plus-value importante, vous avez vous même achetez à des conditions très favorables grâce au mécanisme du BRS. Si vous n’arrivez pas à trouver un acheteur de votre côté, l’OFS peut vous aider à trouver un futur acquéreur, si rien n’aboutit dans un délai d’un an, l’OFS vous rachète votre bien immobilier.
- acheter le logement comme résidence principale
- avoir un apport financier
- acheter un logement en adéquation avec la taille du ménage
- respecter le plafond de ressources
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zones Abis et A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 73 630 € | 67 517 € | 471 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Par personne supplémentaire | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
Zone Abis : Paris et 76 communes d'Île-de-France.
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…).
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché tendu.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).
Zone C : Reste du territoire.
Revenu fiscal de référence N-2
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Afin de pouvoir candidater auprès des opérateurs qui commercialisent les biens, une analyse financière de votre situation est indispensable. Prenez donc rendez-vous avec un conseiller CRESERFI. Il vous accompagnera tout au long de votre projet et vous fera bénéficier d’offres exclusives grâce à son partenariat avec la Foncière de la ville de Paris.
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Dernière mise à jour le 04/11/2024
* Offre soumise à conditions, à disposition auprès d'un conseiller
LA FONCIERE DE LA VILLE DE PARIS (GIP dont le siège social est 59 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011 PARIS, SIREN : 130 026 230.
CRÉSERFI, la société de financement du CSF (SA au capital de 56 406 136 € - RCS Paris B 303 477 319 - courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 (www.orias.fr) - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers. Les propositions de crédit sont réservées aux adhérents du CSF après étude de leur situation financière. Elles restent sous réserve d’acceptation des partenaires prêteurs de CRÉSERFI. Les partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont :
- Crédit Mutuel Arkéa - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif 323 – Siège social 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon - 775 577 018 RCS Brest - Enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 025 585 (www.orias.fr).
- La Banque Postale - (SA au capital de 6 585 350 218 €€) - siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 - RCS : Paris 421 100 645 et TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645 - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr).
- Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28 rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 PARIS CEDEX 13 - Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital de 2 375 000 000 Euros - 382 900 942 RCS Paris - Siège social : 19 rue du Louvre, 75001 Paris - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 005 200 (www.orias.fr).
Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. L’emprunteur d’un crédit immobilier dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. S’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues.
CRÉSERFI intervient en qualité d’intermédiaire de crédit non exclusif de plusieurs établissements de crédit. Il apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association loi 1901, siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris cedex 09. Pour adhérer au CSF et profiter de tous les services et avantages sélectionnés pour vous, il suffit d’acquitter un droit d’entrée et une cotisation annuelle (tarifs en vigueur consultables sur www.csf.fr).