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Prêt à taux zéro du ministère de l'intérieur
Le ministère de l'Intérieur et des outre-mer facilite la première accession à la propriété de ses agents exerçant leur activité en Ile-de-France et dans l'un des 24 départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Doubs, Finistère, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre-et-Loire, Jura, Maine-et-Loire, Marne, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Rhône et Var.
Cette aide s’inscrit dans le cadre de la politique du logement définie et conduite par la Direction Générale de la Police Nationale.
Le ministère de l'Intérieur et des outre-mer a attribué le renouvellement du marché de service relatif à l’assistance et à la gestion du dispositif à CRESERFI, la société de financement du Crédit Social des Fonctionnaires.
| Nombre de personnes du ménage |
Revenu fiscal de référence** |
Montant non modifiable du prêt du Ministère de l’Intérieur |
NOUVEAUTÉ ! Durée de remboursement allongée |
|---|---|---|---|
| 1 | 31 370 € | 20 000 € | 11 ans |
| 2 | 43 917 € | 25 000 € | 11 ans |
| 3 | 51 907 € | 40 000 € | 12 ans |
| 4 | 62 176 € | 45 000 € | 12 ans |
| 5 et plus | 73 604 € | 45 000 € | 12 ans |
** Le revenu fiscal pris en compte est celui de l'avant-dernière année précédent celle de l'offre du prêt.
Exemple :
Amélie 29 ans, gardienne de la paix titulaire depuis plus de 12 mois dans les Bouches-du Rhône, décide d’acquérir un appartement à Aix-en-provence pour vivre avec son fils. Ce foyer peut prétendre au Prêt à Taux Zéro du Ministère de l’Intérieur de 25 000 € sur 11 ans. Elle va alors rembourser 132 mensualités de 191,73 € (assurance comprise). Le TAEG fixe du PTZMI est de 0,41 % Assurance et Fonds Mutuel de Garantie (1 % du montant emprunté) inclus (taux débiteur fixe : 0 %). Le montant total dû par l’emprunteur est de 25 558,88 € dont 250 € de participation aux frais de garantie (prélevée par Créserfi lors du déblocage des fonds) et coût mensuel par personne de l’assurance Décès, Invalidité et Incapacité obligatoire de 2,34 €. Amélie a souscrit l’assurance CSF Assurance Emprunteurs. Le montant total dû au titre de l’assurance soit 308,88 € pour Amélie, est pris en charge par le Ministère de l’Intérieur et des outre-mer.
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(1) Hors frais d’adhésion au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) de 1 % du capital emprunté et hors assurance. (2) Le ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer prend en charge le coût de l’assurance CSF Assurance Emprunteurs pour une quotité de capital garanti de 100% maximum sur deux emprunteurs. (3) Un droit d’entrée est offert une fois pour toutes et la cotisation est offerte la 1ère année, lors de la réalisation du Prêt à taux zéro du Ministère de l’Intérieur, aux agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer. Dans le cadre d’un marché public, CRÉSERFI, la société de financement du Crédit Social des Fonctionnaires, a été désignée. Le prêt à partir de 0 % TAEG fixe (Taux Annuel Effectif Global) du Ministère de l’Intérieur est un prêt immobilier distribué par CRÉSERFI (SA au capital de 56 406 136 € - RCS Paris B 303 477 319 - siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris Cedex 09 - courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 (www.orias.fr) et son partenaire prêteur Banque EDEL SNC (siège social : 60 rue Buissonnière - CS 17601 - 31676 LABEGE Cedex - SNC au capital de 150 134 754 € - RCS Toulouse 306920109 - Code APE : 6419Z). L’emprunteur d’un crédit immobilier dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. S’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. CRÉSERFI intervient en qualité d’intermédiaire de crédit non exclusif de plusieurs établissements de crédit, dont la banque Edel. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit, sans agir en qualité de prêteur. Le contrat CSF Assurance Emprunteurs n° V. 9764 0025 est distribué par CRÉSERFI, géré par CSF Assurances (SARL de courtage d’assurances du CSF, au capital de 450 000 € - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris Cedex 09 - RCS Paris B 322 950 148 - inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 008 834 (www.orias.fr) et souscrit par le Crédit Social des Fonctionnaires auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine (SA au capital de 169 036 086,38 € - Siège social : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre 341 785 632 - Entreprise régie par le Code des assurances). Offre soumise à conditions à disposition auprès d’un conseiller. Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association loi 1901, siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris cedex 09. Association aux côtés des fonctionnaires et assimilés, le CSF sélectionne au mieux de leurs intérêts des solutions et des services en vue d’améliorer leur qualité de vie. Pour adhérer au CSF et profiter de tous les services et avantages sélectionnés pour vous, il suffit d’acquitter un droit d’entrée unique par personne et une cotisation annuelle (tarifs en vigueur sur www.csf.fr.). Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale que vous pouvez faire valoir sans frais à tout moment auprès du CSF - Service Gestion : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris Cedex 09. |
