Le Guide de l'immobilier

Il s’agit d’un prêt dont les conditions d’octroi et les tarifications sont fixées par les pouvoirs publics.

Le prêt à taux zéro :

il s’adresse aux personnes primo-accédantes de leur résidence principale (ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale aux cours des deux dernières années). Il permet de financer une partie du projet qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien avec travaux. Il ne peut représenter plus de 40% (excepté pour les logements HLM, plafonné à 10% du coût de l’opération avec des plafonds 4 fois moins importants) du coût de l’opération. Le montant du prêt est accordé en fonction d’un plafond de ressources qui dépend de la zone géographique de l’achat et du nombre d’occupants du logement. Les ressources prises en compte correspondant au plus élevé des 2 montants suivants :
La somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
Ou le coût total de l’opération divisé par 9
La durée de remboursement du PTZ s’étend de 20 à 25 ans selon les cas avec un différé de 5, 10 ou 15 ans sur les premières mensualités et une période de remboursement du prêt qui suit le différé et qui varie entre 10 et 15 ans. Le taux est comme son nom l’indique de 0% auquel il faut rajouter le montant de la cotisation d’assurance. Vous pouvez transférer le PTZ avec l’accord du prêteur qui vous a accordé le PTZ. Cependant, le transfert ne portera que sur le montant du capital restant dû. Si le transfert du PTZ intervient dans les 6 premières années et sert à financer le nouveau logement, l’opération devra respecter les conditions d’éligibilité du PTZ.

Le prêt à l’accession sociale (PAS) :

il s’agit d’un prêt réglementé qui peut être souscrit auprès de certains établissements prêteurs pour financer la totalité de l’achat d’une résidence principale ou de travaux. Il donne droit à la perception des APL (Aides Personnalisées au Logement) et est soumis au respect de conditions de ressources. Ce plafond varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de la localisation du logement. Son fonctionnement est réglementé et son taux d’intérêt est plafonné. Les frais de dossier pour l’ouverture d’un PAS sont limités à 500 €. Un prêt PAS d’un montant supérieur à 15 000 € sera obligatoirement garanti par une hypothèque. La durée de remboursement du PAS s’étend de 5 à 25 voire 30 ans selon les cas et le montant minimum est variable selon l’objet du financement (4 500 € pour l’acquisition d’un logement neuf ou sa construction, 1500 € pour le financement de travaux d’amélioration et 4 000 € pour des travaux dans un logement de plus de 10 ans). S’agissant d’un prêt réglementé, le taux d’intérêt est plafonné et dépend de la durée du prêt et si le taux est fixe, variable ou révisable ; il est souvent identique à celui proposé pour un prêt classique.

Les prêts CEL/PEL :

il s’agit de prêts à taux préférentiel qu’il est possible de souscrire suite à une phase d’épargne obligatoire de 18 mois pour un CEL de de 4 ans pour un PEL. La durée de remboursement d’un prêt épargne logement peut aller de 2 à 15 ans.

Prêt conventionné :

il peut servir à financer l’acquisition de sa résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien (logement occupé au moins 8 mois par an) ou l’intégralité du coût de la construction ainsi que certains travaux d’amélioration du logement. Il est également possible de financer un logement destiné à la location, sous réserve que le locataire en fasse sa résidence principale. Ce prêt est accordé sans conditions de ressources et peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans voire 35 ans pour les PC à taux révisables. Son taux qui peut être fixe ou variable est plafonné en fonction de la durée de l’emprunt. Ce prêt donne droit au versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).