Assemblée Générale Extraordinaire

 

CSF-Assemblée Générale Extraordinaire 2017
 

Le Conseil d’administration du CSF, réuni le 23 juin 2017 à Lyon, a décidé de modifier les articles 4, 5 et 16 des statuts du CSF.

Pour ce faire, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et conformément à l’article 15 des statuts du CSF, en cas de défaut de quorum sur la première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours au moins suivant la première convocation, soit :

 
Lundi 25 septembre 2017 à 9h
au
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
Siège social - Salles R1 et R2
9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS
ET
à défaut de
quorum
 
Mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
au
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
Siège social - Salles R1 et R2
9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS
Avec pour ordre du jour
  1. Modification de l’article 4 des statuts du CSF
  2. Modification de l’article 5 des statuts du CSF
  3. Modification de l’article 16 des statuts du CSF
  4. Adoption des nouveaux statuts du CSF
  5. Pouvoirs pour formalités
 
La période électorale est fixée du 15 septembre au 21 septembre 2017 inclus.
 
Bulletin de vote à découper dans le N°108 de CSF Magazine ou à imprimer ici et à adresser au CSF - Assemblée Générale Extraordinaire CSF – 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris en indiquant au dos de l’enveloppe votre nom, prénom, date de naissance et n° d’adhérent.
 
 

 

 
Modifications des articles 4, 5 et 16 des statuts du CSF du 14 juin 2003
ANCIENNE REDACTION

Article 4 – Objet
« L’Association a pour objet en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer :
- De contribuer à l’organisation de la solidarité entre les membres la constituant,
- De permettre à ses membres d’accéder au crédit, à l’épargne, à l’assurance et à toutes sortes de services en vue d’améliorer leur qualité de vie,
- De fournir à ses membres toute information générale dans les domaines ci-dessus indiqués.
Et plus généralement d’effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient : économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, susceptibles de se rapporter directement ou indirectement à l’accomplissement de son objet. »

Article 5 – Membres adhérents : qualité – admission – radiation 5.1 – 3e paragraphe
« Par extension, et dans les conditions d’adhésion (...) la qualité de membre du CSF pourra être accordée avec les droits et obligations des membres de l’Association :
- Aux personnels salariés des organismes ayant signé des accords de partenariat avec le Groupe CSF-CRESERFI,
- Aux ascendants de la 1ère génération et descendants de la 1ère génération (...). »

Article 16 - Composition et durée des mandats - 4e paragraphe
« Ne peuvent toutefois être Administrateurs, les personnes (...). Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l’âge de 65 ans ne pourra excéder le quart des membres du Conseil d’administration »

 
NOUVELLE REDACTION

Article 4 – Objet
« L’Association a pour objet en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer et à l’étranger :
- De contribuer à l’organisation de la solidarité entre les membres la constituant,
- De permettre à ses membres d’accéder au crédit, à l’épargne, à l’assurance et à toutes sortes de services en vue d’améliorer leur qualité de vie,
- De fournir à ses membres toute information générale dans les domaines ci-dessus indiqués.
Et plus généralement d’effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient : économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, d’investissements immobiliers ou de prises de participation, susceptibles de se rapporter directement ou indirectement à l’accomplissement de son objet. »

Article 5 – Membres adhérents : qualité – admission – radiation 5.1 – 3e paragraphe
« Par extension, et dans les conditions d’adhésion (...) la qualité de membre du CSF pourra être accordée avec les droits et obligations des membres de l’Association :
- Aux personnels salariés des organismes ayant signé des accords de partenariat avec le Groupe CSF-CRESERFI,
- Aux collatéraux ainsi qu’aux ascendants de la 1ère génération et descendants de la 1ère génération (...). »

Article 16 - Composition et durée des mandats - 4e paragraphe
« Ne peuvent toutefois être Administrateurs, les personnes (...). Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne pourra excéder le quart des membres du Conseil d’administration (...) »

 

 

 
PROJET DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de modifier l’article 4 des statuts du CSF
« L’Association a pour objet en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer, et à l’étranger :
• De contribuer à l’organisation de la solidarité entre les membres la constituant,
• De permettre à ses membres d’accéder au crédit, à l’épargne, à l’assurance et à toutes sortes de services en vue d’améliorer leur qualité de vie,
• De fournir à ses membres toute information générale dans les domaines ci-dessus indiqués.
Et plus généralement d’effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient : économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, d’investissements immobiliers ou de prises de participation, susceptibles de se rapporter directement ou indirectement à l’accomplissement de son objet. »

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de modifier l’article 5 des statuts du CSF (article 5 - 1 - 3e paragraphe)
« Par extension, et dans les conditions d’adhésion (...) la qualité de membre du CSF pourra être accordée avec les droits et obligations des membres de l’Association :
• Aux personnels salariés des organismes ayant signé des accords de partenariat avec le Groupe CSF-CRESERFI,
• Aux collatéraux ainsi qu’aux ascendants de la 1ère génération et descendants de la 1ère génération (...). »

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sur proposition du conseil d’administration, de modifier l’article 16 des statuts du CSF (article 16 - 4e paragraphe)
« Ne peuvent toutefois être Administrateurs, les personnes (...). Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne pourra excéder le quart des membres du Conseil d’administration. (...). »

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire adopte les nouveaux statuts.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

 

 

 
La période électorale est fixée du 15 septembre au 21 septembre 2017 inclus.
Le vote peut s'effectuer:
  • à l’aide du bulletin de vote à découper dans le N°108 de CSF Magazine et à renvoyer au siège du CSF (mention sur l’enveloppe affranchie au tarif en vigueur : CSF - Assemblée Générale Extraordinaire CSF – 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris, en indiquant au dos de l’enveloppe votre nom, prénom, date de naissance et n° d’adhérent) ou à déposer en agences, dans les points conseil ou au siège à partir du 15 septembre jusqu’au 21 septembre 2017.
  • à partir de notre site internet www.csf.fr – rubrique « Assemblée Générale Extraordinaire », en imprimant le bulletin de vote et en suivant la même procédure d’envoi que pour le bulletin de vote à découper dans CSF Magazine.