768x280 GRAND-JEU-NOEL NO Bouton

Ma Défense Pénale vie Professionnelle
✚ 9 autres services
dès 2,50 € / mois(1)
Je souscris ► ► (1) Soit 30 € par an payable en une fois.

 

Soyez pénalement protégé dans l’exercice de vos missions !

 

La Défense Pénale et le Recours Pénal est une garantie qui vous aide et vous défend dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction pénale involontaire. Mais elle vous assiste également en vue d’obtenir, au Pénal, la réparation d’un préjudice que votre agresseur soit ou non identifié.

Vos avantages...

  • ► Un accompagnement personnalisé
  • ► Des conseils d'un juriste dès le premier jour
  • ► Le libre choix de votre avocat
  • ► Le bénéfice de ce service pour votre conjoint(e)
  • ► Une large prise en charge des frais de procédure*, supérieure aux protections juridiques concurrentes**

Sophie est infirmière dans un Centre hospitalier.
Une erreur de dosage dans une injection qu'elle a réalisée a eu de sérieuses conséquences sur la santé d'un malade. Il décide de porter plainte. Sophie se retrouve devant un tribunal pénal. Adhérente au CSF, elle va faire jouer sa garantie de défense pénale pour être défendue. Sylvain est professeur dans un collège. Il a sanctionné un élève de 4ème turbulent. Mécontent de cette décision l'enfant en parle à son grand frère qui vient injurier Sylvain et en vient même à le gifler. Sylvain porte plainte et va s'appuyer sur le service de recours pénal pour l'accompagner dans ses démarches.

 

Ma Défense Pénale vie Professionnelle
✚ 9 autres services
dès 2,50 € / mois(1)
Je souscris ►
(1) Soit 30 € par an payable en une fois.
Ce service est ouvert au conjoint, sans supplément de coûts.
Si vous n'êtes pas adhérent, vous devrez acquitter 22 €, une fois pour toutes, au titre du droit d'entrée à l'association CSF. Soit au total 52 € la première année puis 30 € les années suivantes.

*Dans la limite de nos engagements et d'un plafond contractuel de prise en charge des honoraires d'avocat.
**Comparatif des plafonds (panel non exhaustif)
Garantie portée par SMACL ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - Siège social : 141 avenue Salvador Allende CS 20 000 79031 NIORT Cedex 9 - RCS Niort 301 309 605.
Offre soumise à conditions.