Défense pénale et Recours pénal vie professionnelle

Agents de la fonction publique que vous soyez personnels hospitaliers, agents des forces de l’ordre, pompiers, enseignants..., être protégé dans l’exercice de vos missions est essentiel ! C'est pourquoi nous vous accompagnons dans votre défense pénale dès l'origine des poursuites ou pour un recours pénal contre votre agresseur.

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Avec la carte CSF, bénéficiez d'une Défense pénale et Recours pénal vie professionnelle !

En quoi ce service consiste-t-il ?

La Défense pénale et Recours pénal est une garantie qui vous aide et vous défend lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes attaqué pénalement ou qui vous assiste en vue d’obtenir, au Pénal, la réparation d’un préjudice. Vous êtes efficacement défendu dès l'origine des poursuites. La Défense pénale et Recours pénal vous permet d'assurer votre défense. Par exemple, si vous êtes entendu, poursuivi pour une infraction pénale involontaire, commise par imprudence, inattention ou méconnaissance des règlements dans le cadre de votre travail, un avocat prend en charge votre défense. Votre recours pénal fonctionne si vous êtes victime de violences volontaires, de diffamation ou d'injures publiques, et que vous voulez entreprendre une action en justice contre ces personnes ou contre X si vous n’êtes pas en mesure d’identifier le coupable.

Comment se passe la prise en charge ?

Dès l'origine des poursuites, nous vous guidons dans les démarches pour constituer votre défense ou déposer plainte contre votre adversaire. Vous avez la liberté de choisir votre défenseur. Vous pouvez utiliser les services de votre avocat ou prendre celui que l’assistance vous proposera. Nous prenons en charge les frais de procédure à hauteur de 106 715 €* par litige. Votre conjoint(e) bénéficie également de ce service sans surcoût.

Vos avantages...

  • Conseils d'un juriste dès le premier jour
  • Frais de procédure pris en charge jusqu'à 106 715 €
  • Votre conjoint(e) peut également en bénéficier
  • Vous avez le libre choix de votre avocat
les avantages de la DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS PROFESSIONNELS

* Dans la limite de nos engagements et d'un plafond contractuel de prise en charge des honoraires d'avocat.
Garantie portée par SMACL ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - Siège social : 141 avenue Salvador Allende CS 20 000 79031 NIORT Cedex 9 - RCS Niort 301 309 605.
Offre soumise à conditions,