Ma Défense Pénale vie Professionnelle
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dès 2,50 € / mois(1)
Je souscris ► ► (1) Soit 30 € par an payable en une fois.

 

Soyez pénalement protégé dans l’exercice de vos missions !

 

La Défense Pénale et le Recours Pénal est une garantie qui vous aide et vous défend dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction pénale involontaire. Mais elle vous assiste également en vue d’obtenir, au Pénal, la réparation d’un préjudice que votre agresseur soit ou non identifié.

Vos avantages...

  • ► Un accompagnement personnalisé
  • ► Des conseils d'un juriste dès le premier jour
  • ► Le libre choix de votre avocat
  • ► Le bénéfice de ce service pour votre conjoint(e)
  • ► Une large prise en charge des frais de procédure*, supérieure aux protections juridiques concurrentes**

La Défense pénale et Recours pénal est une garantie qui vous aide et vous défend lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes attaqué pénalement ou qui vous assiste en vue d’obtenir, au Pénal, la réparation d’un préjudice. Vous êtes efficacement défendu dès l'origine des poursuites. La Défense pénale et Recours pénal vous permet d'assurer votre défense. Par exemple, si vous êtes entendu, poursuivi pour une infraction pénale involontaire, commise par imprudence, inattention ou méconnaissance des règlements dans le cadre de votre travail, un avocat prend en charge votre défense. Votre recours pénal fonctionne si vous êtes victime de violences volontaires, de diffamation ou d'injures publiques, et que vous voulez entreprendre une action en justice contre ces personnes ou contre X si vous n’êtes pas en mesure d’identifier le coupable.

 

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(1) Soit 30 € par an payable en une fois.
Ce service est ouvert au conjoint, sans supplément de coûts.
Si vous n'êtes pas adhérent, vous devrez acquitter 22 €, une fois pour toutes, au titre du droit d'entrée à l'association CSF. Soit au total 52 € la première année puis 30 € les années suivantes.

*Dans la limite de nos engagements et d'un plafond contractuel de prise en charge des honoraires d'avocat.
**Comparatif des plafonds (panel non exhaustif)
Garantie portée par SMACL ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - Siège social : 141 avenue Salvador Allende CS 20 000 79031 NIORT Cedex 9 - RCS Niort 301 309 605.
Offre soumise à conditions.