Informations légales
Voici la liste des informations légales concernant les entités du Groupe CSF et de ses partenaires.
| CSF - Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association Association à but non lucratif 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS Tél. 01-53-24-30-30 - www.csf.fr SIREN : 775 659360 N° TVA intracommunautaire : FR 84.477.565.936 |
CRESERFI – Crédit et Services Financiers Société Financière du CSF – SA au capital de 56.406.136 € 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS Tel 01 53 24 30 30 - www.csf.fr RCS Paris B 303477319303.477.319 N° TVA intracommunautaire : FR 57 303 477319 Agrément CECEI- Banque de France (115, rue de Réaumur 75002 Paris) N° d'inscription de CRESERFI au fichier des démarcheurs: 2052364079VB N° ORIAS 07 022 577 (consultable sur www.orias.fr) |
CSF ASSURANCES SARL de courtage d'assurances au capital de 450 000 € Euros. 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris Tél. 01-53-34-44-12 RCS Paris B 322 950 148 N° TVA intracommunautaire : Néant N° ORIAS 07008834 (consultable sur www.orias.fr) Garantie financière et responsabilité civile conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances |
Progretis – 9, rue du Faubourg Poissonnière- 75009 Paris - Tél : 01 70 60 76 20 - www.progretis.fr SARL de courtage d’assurances au capital de 5 000 000 Euros - R.C.S : 509 364 972 Paris - SIRET : 509 364 972 00018 - NAF : 6622Z Activité de courtage d’assurance et de réassurance : enregistrement à l’Orias sous le N° 09 050 053 (www.orias.fr). Activité de Conseil en Investissements Financiers : adhésion à l’ANACOFI-CIF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org/) et enregistrement au fichier des Conseillers en Investissement Financiers sous le N° E001730. Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans pouvoir recevoir aucun fonds : Carte N° T12994 délivrée par la Préfecture de Police de Paris. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière - Police n° 780047-001 souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe Limited. |
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CNIL : En vertu de la loi 2004/801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition sans frais à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale que vous pouvez faire valoir à tout moment auprès du CSF - Service Gestion - 9, Rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions et des publicités des Sociétés du Groupe CSF, filiales et partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro d'adhérent à CSF - Service Gestion - 9, Rue du Faubourg Poissonnière 75009 ou par email : ServiceGestion@csf.asso.fr Le site csf.fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 813 964 |
LICENCE D'UTILISATION DU SITE csf.fr : Par l'accès au site http://www.csf.fr/, le CSF consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions. |
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Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. |
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La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction abusive du site http://www.csf.fr/, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. |
Les textes mis en ligne sur le site http://www.csf.fr/, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son éditeur, le CSF. |
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ARTICLE L121.20.5 DU CODE DE LA CONSOMMATION : Article L 121-20-5 - Sont applicables les dispositions de l'article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques, ci-après reproduites : "Art. L. 34-5 - Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. "Pour l'application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe. "Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services. "Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé. "Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé. "La Commission nationale de l'informatique et des libertés veille, pour ce qui concerne la prospection directe utilisant les coordonnées d'une personne physique, au respect des dispositions du présent article en utilisant les compétences qui lui sont reconnues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée. A cette fin, elle peut notamment recevoir, par tous moyens, les plaintes relatives aux infractions aux dispositions du présent article. "Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles L. 450-2, L. 450-3, L. 450-4, L. 450-7, L. 450-8, L. 470-1 et L. 470-5 du code de commerce. » |
LIENS HYPERTEXTES EXTERNES : Les liens mis en place depuis le site CSF.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CSF notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Le CSF n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site et interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit. |
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AVERTISSEMENT : Toutes les conditions et informations mentionnées dans le présent site sont celles en vigueur à la date d'édition et sont données à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas des offres contractuelles. Elles sont à tout moment susceptibles d'être modifiées ou supprimées, compte tenu de l'évolution des accords avec nos partenaires et des modifications légales et réglementaires pouvant intervenir, en particulier en matière de crédit et d'assurance. Les propositions de crédit sont réservées aux adhérents du CSF, après étude de leur situation financière et sous réserve d'acceptation de CRESERFI, l'établissement financier du CSF, S.A au capital de 56 406 136 Euros - RCS Paris B 303477319 - siège social : 9 rue du faubourg Poissonnière - 75009 Paris - n° de démarcheur 2052364079VB, n° ORIAS 07 022 577 (consultable sur www.orias.fr). Conformément à la loi, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Les informations présentes sur le site www.csf.fr ainsi que celles figurant dans les contrats sont rédigées en langue française. Pour la consultation du site: aucun coût supplémentaire au coût de la connexion Internet. Dans les départements d'Outremer, certains produits et services présentent des particularités. Il convient de se renseigner auparavant sur les conditions de distribution dans ces départements. |
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ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION : L'ASF (Association Française des Sociétés Financières) a renouvelé le 15 décembre 2006 avec les principales organisations de consommateurs l'accord sur le règlement amiable des créances relatives à des crédits à la consommation. |
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LES PARTENAIRES DE CSF, CRESERFI, ET CSF ASSURANCES : |
Banque Edel Siège social : 5 av. Marcel Dassault - BP 65806 – 31505 TOULOUSE Cedex 5. Banque EDEL SNC au capital de 60 833 300 €, RCS Toulouse B 306 920 109 00049. |
BPI 4 rue du Général Foy 75378 Paris Cedex 08, immatriculée au RCS de Paris sous N° 381 804 905. N° de TVA intracommunautaire : FR 24 381 804 905. Code NAF 6419Z. N° ORIAS : 07 025 382. SA au capital de 117 386 000 euros |
CFCAL 1, rue du Dôme - BP 102 - 67003 Strasbourg Cedex S.A. au capital de 5 582 797 Euros, 568.501.282 RCS Strasbourg |
CFF 19 rue des Capucines - 75001 PARIS - S.A. au capital de 903 917 969,50 € - SIREN 542 029 848 - Code APE : 6419 Z Courtier inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 023 327 - SIRET 542 029 848 00018. |
CMP-BANQUE 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris Société Anonyme, au capital de 60 037 000 Euros, B 451 309 728 RCS Paris. |
LCL SA au capital de EUR 1.847.860.375 représenté par 356.507.037 actions entièrement libérées. Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro: B 954 509 741 RCS Lyon Siren : 954 509 741 Numéro d'identification TVA intracommunautaire : FR 9295 4509 741 Numéro ORIAS: 07 001878 Siège social : 18, rue de la République 69 000 Lyon Siège central : 19 boulevard des Italiens 75002 Paris |
CREDIT DU NORD SA au capital de 890 263 248 euros. RCS Lille 456 504 851, Numéro APE : 6419 Z Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 456 504 851 Siège social : 28, place Rihour - 59800 Lille. Siège central : 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris. Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 739 |
SG S.A. au capital social de 962 903 828,75€, RCS PARIS 552 120 222 : 29 bd Haussmann 75009 Paris code APE 651C |
CEGC Compagnie Européenne de Garantie et Cautions (S.A. au capital de 160 995 996 €, régie par le Code des Assurances, RCS PARIS B 382 506 079) : 128, rue La Boétie Paris - 75378 Paris Cedex 08 SIREN : 382506079 .Nomenclature d’Activités Françaises : 6512 Z Numéro de TVA intracommunautaire : FR04382506079 |
SEDEF Angle Avenue de l'Aunette, CD 153 - 91130 Ris Orangis Cedex. S.N.C. au capital de 3.060.000 Euros, 331.320.028 RCS Evry. |
Financo 32, rue Mirabeau - 29480 Le Relecq-Kerhuon S.A. au capital de 32.000.000 Euros, 338.138.795 RCS Brest B. |
AUTO IES La société IES, S.A.S. au capital de 400 000 €, filiale et locataire gérante de la société AUTO-IES au capital de 570 560 €, Dont le siège social est à Creuzier le Neuf (03300), ZAC les Ancizes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 449 120 799. |
AGPM Loisirs Société à responsabilité limitée au capital de 45.600 € - SIREN 393 910 476 RCS TOULON - APE 7911Z - Licence LI 083 95 0003 - Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9 - Responsabilité civile La Concorde : 5, rue de Londres 75009 PARIS - Garantie financière Lyonnaise de banque : Les Mûriers, avenue Pasteur 83160 LA VALETTE DU VAR. |
Europassistance 1 promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers. SA au capital de 14 760 000 Euros, 403 147 903 RCS Nanterre. |
Multiassistance Tour Levant, 40 rue Jean Jaurès 93176 Bagnolet SA au capital de 48 494.10 Euros, 413 114 901 RCS Bobigny. |
Assistance Protection Juridique (GMF) " Le Vendôme ", 12 rue du Centre 93196 Noisy Le Grand Cedex. Société anonyme d'assurance au capital de 6 372 592 € régie par le Code des Assurances, RCS Bobigny 334 656 386. |
Serexim 19, rue des Capucines - 75001 Paris, S.A.S. au capital de 100 000 € - RCS Paris B 383 700 119. |
Groupe Solly Azar Assurances 60, rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris Société de courtage d'assurances S.A.S. au capital de 38 113 €, RCS Paris 353 508 955, n° ORIAS 07 008 500. |
GMF Assurances 76, rue de Prony - 75017 Paris S.A. au capital de 181.385.440 Euros, 398.972.901 RCS Paris B. |
Suravenir Assurances 1 rond point des Antons - 44700 Orvault S.A. au capital entièrement libéré de 30.480.000 Euros, 343.142.659 RCS Nantes. |
SMACL Assurances Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le Code des assurances Siège social : 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9 RCS Niort 301 309 605 |
Gras Savoye Société de courtage d'assurances, S.A.S. au capital de 1 423 600 € - RCS Nanterre 311 248 637 Dont le siège social est situé :2-8, rue Ancelle-92200 Neuilly-sur-Seine. N° d'Orias : 07 001 707 |
Swisslife Assurance De Biens 86, boulevard Haussmann - 75380 Paris Cedex 08 S.A. au capital de 80 000 000 Euros. Entreprise régie par le Code des Assurances 391.277.878 RCS Paris. |
Swisslife Prevoyance Et Sante 86, boulevard Haussmann - 75380 Paris Cedex 08 S.A. au capital de 150.000.000 Euros. Entreprise régie par le Code des Assurances 322.215.021 RCS Paris. |
SwissLife Assurance et Retraite, nom commercial de Societe Suisse D'assurances Générales Sur La Vie Humaine 86, boulevard Haussmann - 75380 Paris Cedex 08 Entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France S.A. au capital de 587.350.000 CHF, 775.752.959 RCS Paris. |
SwissLife Assurance et Patrimoine 86, boulevard Haussmann 75380 Paris Cedex 08 SA au capital de 169 036 086,38 € - RCS Paris 341 785 632 Entreprise régie par le Code des assurances. |
INTERIALE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Siège social : 5, rue Choron 75009 Paris RNM 775 685 365 |
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Conformément à la loi, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. |
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION Monsieur Guy-James Walker Directeur Général du Crédit Social des Fonctionnaires 9, Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris Tél.01-53-24-30-30 |
HEBERGEUR DU SITE : Compagnie IBM France Tour Descartes 2 avenue Gambetta 92400 Courbevoie |
Date de mise à jour : 24 janvier 2012 |
