Type d'opération

Le Nouveau Prêt à 0 % vous concerne si :

• Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
• Vous achetez un logement neuf ou faites construire une maison.
• Vous achetez un logement existant, sans conditions d'âge, et en respectant les normes minimales de surfaces(1) et d'habitabilité (2).
• Vous transformez un local professionnel en habitation (bureau, atelier...).

(1) le logement doit avoir une surface d'au moins 14 m² et inclure outre une pièce principale de 7 m² minimum, une pièce de service (salle d'eau, wc)
(2) Les logements de moins de 20 ans sont "réputés" aux normes minimales d'habitabilité. Pour les autres logements, un état des lieux réalisé par un professionnel devra confirmer le respect de ces normes. S'il s'avère que votre futur logement, suite à cet état des lieux, n'est pas conforme, alors les travaux de mise aux normes deviendront obligatoires pour bénéficier de ce prêt.

Vos revenus

Pour bénéficier d'un Nouveau Prêt à 0 %, le cumul des revenus de l'ensemble des personnes devant occuper le logement ne doivent pas dépasser un plafond fixé par décret, en fonction de votre opération et de votre situation de famille.

Les revenus pris en compte dépendent de la date d’émission de votre offre de prêt :

• Pour une offre émise de janvier à mai, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2.
• Pour une offre émise à partir du 1er juin, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-1.

Le montant du prêt

Opération dans l'ancien

Le Nouveau Prêt à 0 % est destiné à aider au financement de votre résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien.
Comme son nom l'indique, c'est un prêt dont le taux est égal à 0 %. Il permet de diminuer le montant de vos autres prêts immobiliers et le coût financier de votre opération. Son montant dépend de la nature de votre achat -neuf ou ancien-, du lieu où vous le réalisez et de vos revenus. Sa durée et les conditions de remboursement dépendent aussi de vos revenus.

Bon à savoir
Le logement est considéré comme résidence principale s'il est occupé au moins 8 mois par an.

Comment obtenir un Nouveau Prêt à 0 % ?
A noter :
Votre logement doit être conforme à certaines normes, ce qui est acquis pour un logement de moins de 20 ans. Sinon, un état des lieux est nécessaire.

Opération dans le neuf

Le montant de votre prêt est déterminé selon trois plafonds.

• Le montant maximum est fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de sa localisation.
• Ce montant est plafonné à 30 % du coût de l’opération (hors frais de notaire).
• Le montant de votre prêt est limité à 100 % des autres crédits immobiliers finançant votre projet.

Durée et remboursement

La durée et le montant des remboursements sont fixés par la réglementation en fonction de votre revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition.
Plus les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement est courte.
Vous pouvez dans certains cas bénéficier d’un différé de remboursement partiel ou total.

Avantages

Pas de frais de dossier.
Une Taxe Locale d’Equipement (TLE) minorée pour un projet de construction de maison individuelle.

Votre prêt complémentaire pour un plan de financement global sur mesure

• Le Nouveau Prêt à 0 % ne peut être octroyé seul ; il faut y associer votre prêt complémentaire et optimiser votre financement en vous proposant :
• un large choix de formules de prêt,
• des durées de 6 à 30 ans,
• une priorité donnée au Prêt à l'Accession Sociale (PAS) ou Prêt Conventionné (PC) afin de vous faire bénéficier de frais de prêts réduits, d'un cadre réglementaire sécurisant et le cas échéant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) pour réduire le montant de vos remboursements.

Vous bénéficierez d'un plan de financement personnalisé grâce à notre solution de lissage qui vous permettra d'obtenir une mensualité globale quel que soit le mode de remboursement de votre Nouveau Prêt à 0 %.

(1) D’une durée supérieure à deux ans (hors prêts familiaux)
(2) De toutes les personnes devant occuper le logement.
(3) Mensualité d’origine hors évolution des taux si votre prêt complémentaire est à taux révisable.

Le montant de votre prêt est déterminé selon trois plafonds.

• Le montant maximum est fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de sa localisation.
• Ce montant est plafonné à 20 % du coût de l’opération (hors frais de notaire).
• Le montant de votre prêt est limité à 50 % des autres crédits immobiliers finançant votre projet.

Plafonds de ressources annuelles

Conditions applicables à partir du 5 octobre 2009
Pour bénéficier d'un Nouveau Prêt à 0 % le revenu de l'ensemble des personnes devant occuper le logement ancien ne doit pas dépasser un montant plafond.

• Le revenu pris en considération est le “revenu fiscal de référence” qui figure sur l’avis d’imposition. L’année fiscale retenue dépend de la date d’émission de l’offre de prêt.
  • Jusqu’au 31 mai de l’année N, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année N-2.
  • À partir du 1er juin de l’année N, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année N-1.
• S’ils ne disposent pas de l’avis d’imposition de l’année N-1 lors de leur demande, les ménages produisent les justificatifs de leurs revenus (par exemple, copie de leur déclaration de revenus) avant de le présenter dès réception et impérativement au plus tard le 31 décembre de l’année N.

Nombre de personnes composant le ménage Zone A Zones B et C

Montants applicables aux offres de prêt émises à compter du 1.4.07.

La zone A comprend l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois Français.
La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
La zone C correspond au reste du territoire.

Montants maximums du Nouveau Prêt à 0 %

• Les montants maximums sont plafonnés à 20 % du coût de l'opération (hors frais de notaire) et à 50 % des autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans.
• Dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) et les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), le montant du prêt est augmenté de 50 % parrapport au montant indiqué et est plafonné à 30 % du coût de l'opération (hors frais de notaire).

Durées et remboursements du Nouveau Prêt à 0 %

• La durée et le montant des remboursements sont fixés en fonction du lieu de l'opération, des revenus du ménage et sont calculés en retenant la somme des revenus fiscaux de référence pour l'année prise en considération de chaque personne devant occuper le logement.

Source : avec l'aimable autorisation du Crédit Foncier