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| Comment soumettre un projet ? |
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| En utilisant le dossier adapté au statut du porteur du projet : |
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Comment présenter un dossier ? |
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Comment est examiné un dossier ? |
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| Le Président de Commission Départementale et le Directeur d'agence vérifient que le projet est conforme à l'objet de la Fondation, à ses domaines et principes d'intervention. |
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| Le Président de Commission Départementale et le Directeur d'agence vérifient que le dossier est complet. |
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| Ils rédigent une note d'accompagnement qu'ils adressent avec le dossier au siège de la Fondation d'entreprise Crédit Social des Fonctionnaires. |
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| Le Conseil d'administration de la Fondation d'entreprise se réunit quatre fois par an pour examiner les dossiers présentés et décider des projets qui recevront une subvention. |
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Vous pouvez obtenir des informations sur l'avancement de votre dossier
en contactant le Directeur de l'agence qui a réceptionné celui-ci. |
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