Un prêt qui s'adapte à votre projet

• Le P.A.S. s'accorde avec tous vos rêves de propriétaire : achat dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux, construction d'une maison individuelle avec ou sans achat d'un terrain.
• Le P.A.S. vous permet de financer jusqu'à 100 % de votre projet (hors frais de notaire).
• Le P.A.S. est compatible avec d'autres prêts : Nouveau Prêt à 0%, Prêt Epargne Logement, Prêt 1% Logement ou tout prêt à taux fixe dont le taux est strictement limité par la réglementation.

Ainsi, vous êtes sûr de bénéficier du meilleur financement.

Un prêt facile à obtenir qui dépend de vos revenus et de votre logement

Pour bénéficier d'un PAS :

• Vos revenus ne doivent pas excéder un montant plafond, défini en fonction de votre situation familiale, de la localisation de votre opération et de la date d'émission de votre offre de prêt.
  • Exemple : pour un prêt demandé en année n, si votre offre est émise entre le 1er janvier et le 31 mai, les revenus pris en compte seront ceux de l'année n - 2.
    Pour une offre émise au-delà de cette date, les revenus retenus seront ceux de l'année n - 1.
• Votre logement doit être conforme à certaines normes d'habitabilité (identiques à celles du Nouveau Prêt à 0%).
  • Un logement de moins de 20 ans est automatiquement considéré comme respectant ces normes. Dans les autres cas, un état des lieux sera nécessaire.
  • Vous disposerez ainsi d'un diagnostic complet sur l'état de votre maison (toiture, chauffage, électricité...) et éventuellement des travaux à réaliser.
  • Dans le cadre de votre acquisition, le P.A.S. pourra alors financer vos travaux, notamment s'ils sont effectués dans le but d'une mise aux normes de votre logement.

Notre priorité : Faire de vous un privilégié

• Le P.A.S. bénéficie de dispositions fiscales et réglementaires vous permettant de profiter de frais réduits.
• Un précieux "coup de pouce" : l'Aide Personnalisée au Logement.
• Le P.A.S. vous ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) sur toute la durée de votre prêt.
• Si vous en bénéficiez, cette aide viendra réduire votre remboursement. Votre Conseiller en tiendra compte dans votre plan de financement pour vous donner tous les moyens de réaliser votre projet.
  Même si, aujourd'hui, vos revenus ne vous permettent pas d'en bénéficier, l'A.P.L. pourra vous être versée demain en cas de changement de situation (nouvelle naissance par exemple).
• Un prêt qui vous offre plus de sécurité. Toutes les formules du P.A.S., notamment celles à taux révisables, sont encadrées par la réglementation des prêts conventionnés.

Conditions financières à partir du 1er janvier 2010

Pour bénéficier d'un Prêt à l'Accession Sociale (P.A.S.), le revenu de l'ensemble des personnes devant occuper le logement ne doit pas dépasser un montant plafond.

• Le revenu pris en considération est le "revenu fiscal de référence" qui figure sur l'avis d'imposition.
  L'année fiscale retenue dépend de la date d'émission de l'offre de prêt.
• Du 1er janvier au 31 mai de l'année N, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l'année N-2.
• À compter du 1er juin de l'année N, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l'année N-1.
  S'ils ne disposent pas de l'avis d'imposition de l'année N-1 lors de leur demande, les ménages peuvent produire les justificatifs de leurs revenus (copie de leur déclaration de revenus notamment) avant de le présenter dès réception et impérativement au plus tard le 31 décembre de l'année N.
  Régime spécial pour les personnes au forfait agricole : nous consulter.

Plafonds de ressources annuelles

Source : avec l’aimable autorisation du Crédit Foncier