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(2) Cette dernière restriction ne s'applique pas à l'enfant de moins de 3 ans. (3) Pendant les 90 jours suivant la signature de la demande d'adhésion sauf décision de rejet de l'assureur déjà notifiée. |
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* L’assurance
des emprunteurs n° V. 9764 0001 est un contrat groupe souscrit par le
Crédit Social des Fonctionnaires (Association loi 1901 - Siège social : 9
rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris cedex 09) auprès de SwissLife
Assurance et Patrimoine (S.A. au capital de 169 036 086,38 € - Siège
social : 86, boulevard Haussmann 75380 PARIS Cedex 08 - RCS Paris 341
785 632 - Entreprise régie par le Code des assurances), distribué et
géré par CSF Assurances (SARL de courtage d’assurances du CSF au capital
de 450 000 € - Siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière 75313
PARIS Cedex 09 - RCS Paris B 322 950 148 - N° ORIAS : 07 008 834
consultable sur www.orias.fr - Garantie financière et assurance de
responsabilité civile conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du
Code des assurances). Offre soumise à conditions, à disposition auprès d'un conseiller. |